Mentions légales

1.Informations légales

Le site de l’Atelier « Energie & Territoires » est la propriété de Electricité de France, Société Anonyme :au capital social de 924.433.331 euros;immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081317;TVA intracommunauraire : VAT EU FR 03552081317;et dont lesiège social est situé :22-30, avenue de Wagram75008 Paris

Le directeur de publication du site de l’Atelier « Energie & Territoires » est Dominique DESMOULINS, en qualité de Directeur Collectivités d’EDF.

Le site de l’Atelier « Energie & Territoires » a été conçu par la société Havas Worldwide Paris, située au 29/30, quai de Dion Bouton, Puteaux Cedex 92817

Le site de l’Atelier « Energie & Territoires » est hébergé sur les matériels informatiques de la société LINKBYNET, SA, dont le siège social est situé : 5-9 rue de l’Industrie – 93200 Saint-Denis


2. Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation du site Atelier « Energie & Territoires » sont définies dans les conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale ainsi que de la charte d’utilisation et s’engage à les respecter.

EDF se réserve le droit de modifier la présente notice et la charte d’utilisation à tout moment.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site de l’Atelier « Energie & Territoires » à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.


3. Contenu du site de l’Atelier « Energie & Territoires »

Le site de l’Atelier « Energie & Territoires » vise à permettre l’accès à des articles écrit par l’Atelier « Energie & Territoires ». Celui-ci a l’ambition d’être un détonateur d’idées, de comprendre les évolutions des politiques énergétiques territoriales et de relayer les travaux menés dans le cadre de l’Atelier.


4. Informations techniques

En tant qu’utilisateur du site de l’Atelier « Energie & Territoires », vous reconnaissez :

Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

– Ecran : Résolution 1024×768
– Navigateurs :
Microsoft Internet Explorer 6.1 ou supérieur,
Mozilla Firefox version 2.5 ou supérieur,

Avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;

Avoir été informé que le site de l’Atelier « Energie & Territoires » est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, EDF pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs ;

Avoir été informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le site de l’Atelier « Energie & Territoires »  est à votre charge exclusive.


5. Informatique et Libertés

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du site de l’Atelier « Energie & Territoires » ont été déclarées.

Les données personnelles collectées sur le site de l’Atelier « Energie & Territoires » sont exclusivement à usage de promotion du site (envoi d’e mailing non commerciaux).

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, EDF ne serait pas en mesure de vous permettre de publier des commentaires et/ou articles sur le site.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données vous concernant. Ce droit peut être exercé :

en écrivant à :

Atelier « Energie & Territoires »
Direction Marché Collectivités Territoriales et Solidarité
20 place de la Défense
92 050 Paris La Défense

EDF s’engage à détruire les données personnelles recueillies lors de la première connexion en l’absence de connexion pendant une durée d’un an.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Correspondant informatique et libertés

EDF a pris la décision de nommer un Correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF depuis le 1er janvier 2007 à la disposition de toute personne intéressée.

Pour obtenir une copie de ce registre, veuillez vous adresser à :

EDF Mission informatique et libertés – Correspondant informatique et libertés
32 avenue Pablo Picasso, 92016 NANTERRE CEDEX


6. Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :

avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton « Avancé » puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cochez l’option « refuser » ou « demander » pour chaque colonne ;

avec le navigateur Netscape Navigator 6.2 : cliquez sur la barre de menu « Edition » puis sur « Préférences », sélectionnez « Confidentialité et sécurité » puis choisissez l’item « cookies » et cochez « désactiver » ou « me demander » ;

avec le navigateur Mozilla Firefox version 1.x et 1.5 : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ;

avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l’onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés » ;

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au paragraphe « Informatique et libertés ».


7. Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’EDF figurant sur le site de l’Atelier « Energie & Territoires » sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’EDF, en est strictement interdite.

Les informations délivrées sur le site de l’Atelier « Energie & Territoires » ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En cas de non-respect de ces dispositions, EDF se réserve le droit de poursuivre l’utilisateur responsable de ce non-respect en réparation du préjudice occasionné.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site de l’Atelier « Energie & Territoires » sont la propriété d’EDF ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation donné à EDF par les auteurs contribuant au site. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site de l’Atelier « Energie & Territoires » ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site de l’Atelier « Energie & Territoires » sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

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8. Liens

Le site de l’Atelier « Energie & Territoires » renvoie vers des sites internet externes au moyen de liens hypertextes.

EDF n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites et de tout dommage pouvant en résulter.


9. Droit applicable

Le droit applicable au site de l’Atelier « Energie & Territoires » est le droit français.