Le 10 mai dernier, l’Atelier Energie et Territoires restituait les divers travaux réalisés sur le thème des TEPCV en présence de Jean-Pierre Frémont, Directeur d’EDF Collectivités, et des membres du comité scientifique. Nous revenons ici sur les sept matinales consacrées à la thématique, entre mars 2015 et février 2016, dont un bref résumé avait été proposé.

A lire également : la présentation des travaux menés par Alain Bourdin, Franck Vallerugo et Jérôme Dubois (pour y accéder cliquez ici) et un verbatim des autres membres du comité scientifique invités à livrer les principaux enseignements qu’ils tirent des travaux de l’Atelier.


1re Matinale : « Les Territoires à Énergie Positive : un avenir pour la croissance verte ? » (25 mars 2015).

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Avec Marc Théry et Yannick Régnier (audition assurée par Michel Micheau et Bruno Charles).

Cette Matinale ouvrait donc le cycle TEPCV en rendant justice au rôle des TÉPos dans leur genèse, non sans souligner les différences entre les deux. 

TÉPos est un acronyme forgé en 2010 par le Cler, le Réseau pour la transition énergétique (créé en 84) pour désigner les territoires ruraux qui entreprenaient un développement local à partir de la valorisation des EnR principalement et dont la Communauté de communes du Mené (Côtes-d’Armor) constituait l’exemple le plus connu. Ainsi que devait en prendre la mesure au cours de cette matinale, la construction d’un TÉPos n’est pas un long fleuve tranquille. Même ce territoire érigé en exemple est loin d’une approche globale de son développement local : on est plus en présence d’un catalogue de projets (méthaniseur, parc d’éoliennes,…), qui ont, au demeurant, le mérite de mobiliser la population.

Quant aux TEPCV, ils peuvent être aussi bien ruraux qu’urbains. Ils ont l’ambition de contribuer à la transition énergétique en jouant sur un effet de masse. A plus court terme, ils visaient à illustrer ce que les territoires peuvent faire dans la perspective de la COP21.

Autre apport de cette Matinale : la mise au point sur la notion d’ « autonomie », par Yannick Régnier (en charge notamment de l’animation du réseau TÉPos au sein du Cler). Par autonomie, il ne faut pas entendre la recherche de plus d’autarcie, mais la volonté de reprendre la main sur son avenir énergétique.

Rappelons que Yannick Régnier était auditionné aux côtés du regretté Marc Théry, une personnalité attachante, avec de fortes convictions (il avait démissionné de son poste de DG d’un groupe industriel pour protester contre des délocalisations), réellement investi dans le développement local de son territoire d’adoption (la Communauté de communes du Mené). Il avait suffisamment la confiance des élus pour remplacer au pied levé le président de cette Communauté de communes, Jacky Aignel, pressenti initialement.

Tout au plus, et ce n’est pas faire injure à sa mémoire que de le rappeler, pouvait-on s’interroger sur son approche d’ingénieur (il était polytechnicien…) et sa tendance à minorer le poids des subventions publiques (à travers le prix d’achat de l’électricité produite par des EnR), enfin, une conception de l’autonomie énergétique virant à l’autarcie.

Quant à Bruno Charles (élu écolo du Grand Lyon), il devait réaffirmer la nécessité de ne pas perdre de vue le principe de solidarité du modèle républicain, qui, au plan énergétique, se traduit notamment par la péréquation du tarif de l’électricité. Un enjeu qui devait être de nouveau débattu à l’occasion de la participation de Yannick Régnier à la réunion du comité scientifique du 16 septembre 2015 (pour accéder au compte rendu, cliquer ici).

Pour accéder au compte rendu de cette Matinale, cliquer ici.


2e Matinale : Les collectivités territoriales et le climat : du local au global (22 mai 2015).

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Avec Ronan Dantec (audition assurée par Michel Micheau).

Pour cette 2e Matinale, l’Atelier Energie & Territoires accueillait une personnalité politique peu commune : Ronan Dantec, qui en plus d’avoir une expérience d’élu local (il est conseiller municipal de Nantes et membre du Conseil métropolitain de Nantes Métropole) et national (Sénateur EELV de Loire-Atlantique), il est investi dans les enjeux planétaires (il est porte-parole de l’Organisation mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis). Ce qui explique probablement une capacité d’analyse plus qu’originale des enjeux écologiques. Ceux qui ont assisté à la matinale ont encore en tête le « making off » qu’il fit du mouvement des « Bonnets rouges » contre les portiques destinés à calculer l’écotaxe…

Rappelons aussi que nous étions au cœur de l’actualité, à quelques mois de la COP21 (organisée du 30 novembre au 11 décembre 2015). La veille et avant veille de la Matinale se tenait le Business & Climate Summit (pour mobiliser acteurs économiques, en présence de François Hollande). Ronan Dantec se montrait alors optimiste en constatant que les pays émergents étaient prêts désormais à prendre leur part de responsabilité, sans compter la capacité des acteurs non étatiques et infra-étatiques à peser sur les négociations internationales.

Naturellement, nous l’avons interpellé sur les TEPCV et leur intérêt. La réponse fut cinglante : « Ce n’est pas le sujet ». La raison invoquée : les territoires sont de toute façon tenus par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte de mettre en place des PCET conformément aux objectifs de réduction des GES fixés au plan national.

Le même s’est dit plus favorable à la mise en place d’une fiscalité verte (à travers des marchés de droit d’émission et des écotaxes) et au maintien d’un principe de solidarité nationale. A contrario, il s’est dit hostile à une approche « localiste » (cf ses commentaires sur des slogans du type « Le vent des Picards pour les Picards »).

Nous devons à la vérité de dire qu’EDF en a pris aussi pour son grade, Ronan Dantec invitant l’énergéticien à tourner la page du nucléaire et à parier sur les perspectives de développement des capacités de stockage de l’électricité verte.

La matinale fut aussi l’occasion d’aborder les perspectives offertes par la loi Maptam relative aux métropoles, à laquelle Ronan Dantec (ancien élu, rappelons-le, de la Métropole de Nantes) s’est dit favorable en assumant un statut d’ « écolo atypique ». Contrairement à ce que disent les détracteurs de la métropolisation, la métropole ne peut être, selon lui, indifférente à ses marges périurbaines et rurales. Le même rappelle que des villes moyennes peuvent tirer profit de l’ingénierie d’une métropole.

S’il considère que l’intercommunalité est a priori l’échelle la plus adaptée – elle oblige des communes à travailler ensemble – le même reconnaît cependant un rôle à la Région (de par sa capacité à incarner une identité culturelle) et, au final, à d’autres collectivités. «  Le défi n’est pas de trouver un territoire miracle, car il n’y en a tout simplement pas, mais de savoir articuler les échelles ». En cela, il rejoint, nous semble-t-il, la thèse défendue par un Martin Vanier, à travers la notion d’interterritorialité (pour en savoir plus, voir le compte rendu que nous avons fait de l’ouvrage de ce dernier, Demain, les territoires ; pour y accéder, cliquer ici).

Pour accéder au compte rendu de cette Matinale, cliquer ici.


3e Matinale : Lausanne et le Canton de Vaud : quelle stratégie énergétique pour les territoires exemplaires en pays helvétique ? (4 Juin 2015). 

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Avec Daniel Brelaz et Laurent Blasiger (audition assurée par Sylvain Allemand et Alain Bourdin).

Cette matinale fut l’occasion de rappeler le souci de l’Atelier Energie & Territoires à ne pas s’en tenir à un débat franco-français, mais, au contraire, à nourrir ses travaux à travers des exemples étrangers. La Suisse, en l’occurrence, à travers les témoignages/expertises de deux personnes, dont le moins qu’on puisse dire est qu’elles formaient un drôle de duo entre l’un, Laurent Blasiger (directeur de l’énergie du Canton de Vaud), plutôt discret, posé ; l’autre, Daniel Brélaz (premier écologiste élu au sein du parlement, syndic de Lausanne, président de la commission du DD au sein de l’Association des maires francophones), volubile, pince-sans-rire, sans langue de bois. Les deux s’étaient d’ailleurs fait déjà remarquer lors des Assises de l’énergie (Bordeaux, janvier 2015) y compris pour le caractère apparemment exemplaire de leurs territoires respectifs.

De fait, ces derniers déploient beaucoup d’initiatives, d’actions en donnant cependant le sentiment de faire « feu de tout bois », d’être aussi au bout du potentiel d’exploitation de certaines EnR (notamment le photovoltaïque : la Suisse n’est pas connue pour un degré particulièrement élevé d’ensoleillement). Ce qui incline nos deux auditionnés à parier sur les progrès technologiques (notamment en matière de stockage, de BÉPos) et les incitations financières.

Autre point à relever : la mobilisation apparemment faible de la société civile helvétique sur les questions énergétiques (un constat plutôt inattendu pour un pays comme la Suisse connue pour la fréquence des votations). L’explication avancée par nos deux auditionnés : la problématique énergétique est déjà inscrite dans l’agenda des débats électoraux. Si Laurent Balsiger reconnaît que les votations fédérales ne permettent pas toujours d’avancer (elles encouragent l’expression d’opinions négatives), le même souligne l’inclination des gouvernements à élaborer des politiques publiques sur la base de consensus. Manifestement, la Suisse se caractérise, comparée à la France, par une répartition claire des compétences : au Confédéral, les investissements dans l’équipement et les transports ; aux Cantons, le rapport aux entreprises et au secteur du bâtiment (groupe de travail conjoint entreprises/administration). La promotion de la production locale n’est pas opposée aux réseaux/lignes de haute tension, dont nos deux auditionnés reconnaissent la nécessité. A retenir aussi : la critique à l’égard du modèle allemand et de sa décision unilatérale de l’Energiewende.

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4e Matinale : Les Territoires à Énergie Positive : le Beaujolais Vert, quelles perspectives pour la croissance verte ? (8 juillet 2015).

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Avec Michel Mercier et Eric Malatray (audition assurée par Sylvain Allemand et Ariella Masboungi).

Avec cette Matinale, nous partions à la découverte d’un autre TÉPos historique (par ailleurs, lauréat de l’appel à projets), avec un duo que l’on n’a pas autant l’habitude de voir : un politique (élu local et national, ancien ministre et sénateur : Michel Mercier) et un « technicien » (Eric Malatray, directeur de l’association du Beaujolais Vert).

Pour mémoire, le Beaujolais Vert est un Groupement d’Action Locale (GAL), créé en 2001. Il porte des projets pour le compte de plusieurs Communautés de communes (de l’ouest Rhodanien et du Haut Beaujolais, totalisant 53 communes et 53 000 habitants), avec pour particularité d’être à la fois rural (avec une dominante sylvicole) et industriel (tradition textile et, actuellement, activités métallurgique et plasturgique).

L’approche est différente de celle du Mené : manifestement, le Beaujolais Vert a acquis une compétence dans l’obtention de financements publics (en répondant notamment aux appels à projets ou à manifestation d’intérêt) de la Région, de l’Etat, de l’Europe (le Beaujolais Vert est lauréat du programme Leader pour un projet d’Eco-territoire) en tirant manifestement profit du fait d’avoir à sa tête un élu «  national ».

On peut s’en féliciter. Force est cependant de constater un décalage entre les objectifs affichés et les actions menées concrètement, en plus d’une impression d’un effet catalogue. Ce que les deux auditionnés assument en constatant qu’il faut du temps avant de récolter les résultats d’un projet territorial : la multiplication des projets est conçue comme une manière d’entretenir une dynamique, un apprentissage par les acteurs locaux, de la coopération et de la transversalité.

Nos deux auditionnés sont également conscients des limites en l’absence de véritable ingénierie. D’où l’accent mis aussi sur la formation et l’accueil de stagiaires (tout en rappelant la coopération à l’échelon métropolitain).

Tout en cherchant à affirmer l’identité du territoire, son attractivité, à travers ce qui relève d’un marketing territorial, nos deux auditionnés défendent aussi le principe d’une solidarité interterritoriale (Michel Mercier : «  en produisant des EnR, nous voulons participer à un mouvement national et européen »).

A signaler également que cette Matinale fut l’occasion d’introduire une problématique chère à Ariella Masboungi et sur laquelle nous reviendrons par la suite (notamment au cours de la 6e Matinale à laquelle elle est intervenue aux côtés de Jean Rottner). A savoir : l’enjeu de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme pour inscrire le TEPCV dans un vrai projet urbain

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5e Matinale : TEPCV : l’exemple de l’éco-territoire de Biovallée (17 septembre 2015).

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Avec Jean-Marc Bouvier, vice-président de la Communauté de communes du Val de Drôme, référent Biovallée (audition assurée par Sylvain Allemand et Michel Micheau).

Avec cette Matinale, nous abordions un 3e TÉPos historique, également lauréat de l’appel à projets TEPCV : Biovallée, un Eco-territoire porté par plusieurs intercommunalités de la Drôme. Principal intérêt de cette audition : l’expérience est relativement ancienne (Biovallée a été créé en 2002). Elle est proche du Beaujolais Vert (également Eco-territoire), par sa capacité à obtenir des financements (10 millions de la Région Rhône-Alpes sur 5 ans). Non sans appeler le même constat : il y a parfois loin entre intentions et projets effectivement aboutis…

Pour autant, le cas mérite une certaine indulgence : les acteurs du territoire font l’expérience de la nécessité de s’inscrire dans la durée, de prendre le temps de se rencontrer (cf la création de clubs d’entreprises), de se doter d’une ingénierie sinon de porter l’effort sur la formation des artisans et des agents des intercommunalités (cf le « campus » dont s’est doté Biovallée).

A noter aussi ce que Jean-Marc Bouvier dit du dispositif TEPCV : à travers la « communauté régionale de travail » évoquée par Isabel Diaz (voir infra le résumé de la 7e et dernière Matinale), il a été l’occasion d’instaurer une relation nouvelle avec les services déconcentrés de l’Etat. Il a aussi offert l’opportunité de mutualiser avec d’autres territoires, de faire gagner Biovallée en visibilité.

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6e Matinale : Le projet urbain et territorial : un guide pour la croissance verte ? (4 novembre 2015).

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Avec Jean-Rottner et Ariella Masboungi.

Cette Matinale a été tout particulièrement l’occasion d’aborder l’enjeu urbanistique et d’aménagement des projets énergétiques portés par les territoires en général et des TEPCV en particulier, à travers :

  • une présentation de l’ouvrage codirigé par Ariella Masboungi, L’Energie au cœur du projet urbain (Le Moniteur, 2015) en présence de deux contributeurs : Franck Boutté (auquel on doit la notion de TEGPOS) et Alexandre Bouton (de l’équipe Urbanact). A notre connaissance, c’est le premier ouvrage à traiter de cette question, à travers de nombreux exemples français et étrangers (pour en savoir plus, voir le compte rendu que nous en avons fait, en cliquant ici).
  • le témoignage d’un élu, Jean-Rottner, maire de Mulhouse, et président de la FNAU (fédération nationale des agences d’urbanisme).

Cette séance aura ainsi permis :

  • de prendre la mesure de l’intérêt des urbanistes pour la question énergétique de la plus petite échelle (l’îlot, l’écoquartier,…) au grand territoire avec, peut-être, une plus grande aptitude des étrangers à bousculer la vision du territoire par le prisme de l’énergie (à en juger par les propositions formulées par les équipes étrangères de l’Atelier International du Grand Paris : Rogers, OMA, etc.).
  • d’aller au-delà du modèle de l’écoquartier : la transition énergétique ne saurait, en effet, concerner qu’une portion d’un territoire (sans compter les effets négatifs des écoquartiers aménagés en périphérie des villes au regard des mobilités). L’occasion pour Ariella Masboungi de rappeler que l’intérêt de Fribourg concerne moins son célèbre écoquartier Vauban, que tout ce qui a été fait à l’échelle de la ville dans son ensemble (et qui est le plus souvent ignoré des visiteurs).
  • de rappeler que la question énergétique ne va pas de soi, qu’elle nous place devant au moins trois défis : 1) un défi de connaissance : on doit composer avec l’incertitude sans possibilité d’expérimenter, encore moins de faire des erreurs (cf le cas de Bone, à Grenoble, qui a été montré du doigt alors même que la ville avait pris soin d’en évaluer les résultats aussi objectivement que possible pour apprendre de ses erreurs) ; 2) un défi politique : pas de projet concret sans portage politique ; 3) enfin, un défi comportemental : on ne peut dire aux habitants ce qu’ils doivent faire, mais devons être attentifs à leurs pratiques.

Au final, Ariella Masboungi s’est malgré tout voulue optimiste en rappelant des facteurs et changements favorables :

  • le Grenelle de l’environnement dont il ne faut pas, selon elle, sous-estimer les avancées au plan législatif et d’une prise de conscience des enjeux du développement durable ;
  • l’intégration de la question énergétique par de plus en plus de scénarios d’aménagement urbain ;
  • la multiplication d’appels à projets et de manifestation d’intérêt (Ecocités, TEPCV…), qui incitent à intégrer la question énergétique ;
  • la dynamique métropolitaine : désormais, les métropoles ont conscience de l’intérêt de la question énergétique pour affirmer leur stratégie de développement (Ariella Masboungi cite en exemple Montpellier, Grenoble, Lyon…).
  • last but not least : l’enjeu esthétique de la question énergétique avec l’idée de donner à voir ce qu’il en coûte pour permettre aux habitants de se chauffer, de s’éclairer, de faire fonctionner leurs appareils électriques, etc.

Voilà pour l’apport d’Ariella Masboungi. Instructif, le témoignage de Jean Rottner, l’était d’autant plus qu’il est un élu manifestement conscient de la nécessité de mener une politique énergétique en la pensant en lien avec les autres composantes de l’urbanisme (transport, habitat,…), dans une logique de mutualisation ; d’inscrire son action dans la durée ; de penser autrement le fonctionnement des services de sa ville et la manière de concevoir les actions publiques (cf sa référence au nouveau design des politique publique) ;

Le même a souligné la nécessité de penser le développement de sa ville en rapport à d’autres villes, y compris situées de l’autre côté de la frontière (Bâle, Fribourg) pour mutualiser les expériences tout en assumant des spécificités locales. Enfin, il a insisté sur la nécessité d’un droit à l’expérimentation, de prendre des risques et même «  de se tromper » pour imaginer non pas seulement des solutions techniques, mais des modèles économiques viables pour le territoire (cf l’expérience menée dans le cadre du MOTOCO, une ancienne friche industrielle « abandonnée » à des créatifs et designers et dont on attend juste qu’ils réinventent jusqu’à de nouveaux modèles économiques).

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7e Matinale : Territoires à énergie positive pour la croissance verte : où en sommes-nous ? (23 février 2016).

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Avec Guy Dietrich, Isabel Diaz, Benoît Boutaud (audition assurée par Sylvain Allemand et Alain Bourdin).

Nous ne pouvions pas mieux conclure ce cycle : Guy Dietrich est directeur de projet pour la transition énergétique auprès du secrétariat général du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (ex-MEDDE devenu MEEM suite au dernier remaniement gouvernemental) ; Isabel Diaz est architecte urbaniste à la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) au sein du Ministère du logement ; avec elle, nous pouvions revenir sur la notion de «  communautés régionales de travail » qu’elle avait évoquée lors d’une réunion du comité scientifique à laquelle elle avait été conviée. Pour mémoire, ces communautés, présidées par le préfet de Région, réunissent les services déconcentrés de l’Etat en charge de sélectionner les dossiers TEPCV puis d’accompagner les lauréats.

La matinale accueillait également Benoît Boutaud, ingénieur de recherche à Eifer, le premier centre de R&D créé à l’international par EDF, qui mobilise des équipes pluridisciplinaires autour de thématique touchant à la ville durable.

La Matinale fut l’occasion de revenir sur :

  • 1) les objectifs de l’Etat à travers cet appel à projets TEPCV ;
  • 2) ce que ces TEPCV disent de l’évolution de l’action publique (ce qu’ils changent dans les rapports entre Etat et collectivités locales) ;
  • 3) enfin, les effets induits :

1) les objectifs : manifestement, il ne s’agissait pas tant d’atteindre des objectifs de réduction des émissions de GES ni même en matière de consommation/production d’énergie comme ceux fixés par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, que d’enclencher des retombées en matière… économique. Guy Dietrich a admis que les TEPCV participent d’une politique keynésienne tablant sur un effet démultiplicateur (malgré l’effet d’aubaine qu’il reconnaît). Significatif à cet égard est l’absence d’une grille d’évaluation « digne de ce nom », hormis une batterie de quelques indicateurs.

2) l’évolution de l’action publique, des rapports entre Etat et collectivités : l’appel à projets TEPCV s’inscrit comme les autres appels à projets et de manifestation d’intérêt dans la volonté de prendre acte du contexte de décentralisation, de passer d’un Etat qui « décide de tout » à un Etat « stratège » et « animateur », y compris au plan énergétique.

Une illustration concrète en est fournie par la constitution des communautés régionales de travail : l’Etat laisse à ses services déconcentrés le soin de piloter la mise en œuvre de l’appel à projets et sa suite. Reste que, comme la Matinale a été l’occasion de le rappeler :

  • toutes les communautés régionales de travail n’ont pas eu le même degré d’implication (constat établi par le travail mené conjointement par Alain Bourdin, Franck Vallerugo et Jérôme Dubois ; pour y accéder, cliquer ici) ; ce que Guy Dietrich et Isabel Diaz ont admis tout en mettant en avant les efforts en vue de mettre les communautés au même niveau.
  • dans le même temps, le paysage se complexifie avec la multiplication des outils de planification : les PCAET ou encore les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) prévus par la loi NOTRe ;
  • tous les territoires ne sont pas égaux au regard de l’ingénierie disponible (cas des territoires ruraux dont les subventions allouées dans le cadre des TEPCV serviront d’ailleurs à financer le recours à des bureaux d’études). Tout en nuançant l’étendue du problème (des territoires ruraux se révèlent dynamiques ; peuvent bénéficier de l’aide de l’Ademe, des agences d’urbanisme, des DDT et des DREAL), Guy Dietrich a admis que l’ingénierie territoriale était un vrai enjeu.
  • au passage, le même devait pointer des contraintes juridiques (la finance publique impose qu’une subvention publique soit fléchée sur des actions précises, pas sur un programme d’ensemble).

3) les effets induits par les TEPCV : à défaut d’effets quantitatifs, Guy Dietrich et Benoît Boutaud ont mis en avant des effets qualitatifs : les TEPCV ont sensibilisé des élus et des populations aux enjeux de la transition énergétique en les mobilisant autour d’actions concrètes ; ce faisant, ils ont été l’occasion de faire vivre la démocratie participative sinon locale (à travers les délibérations municipales et intercommunautaires).

Au final, nous ne pouvions qu’être reconnaissants à Guy Dietrich et Isabel Diaz pour leur regard lucide et empreint d’optimisme. Pour Guy Dietrich, la transition énergétique en général et les TEPCV en particulier participent d’une volonté de l’Etat de mobiliser ses agents autour de nouveaux enjeux d’intérêt général et, pour le dire autrement, de nourrir un nouveau grand récit. Reste, comme nous invitait à le faire l’anthropologue Stéphane Juguet (qui vient de rejoindre le comité scientifique de l’Atelier Energie & Territoires), à nous accorder sur le genre de récit dans lequel on s’inscrit : doit-il s’agir d’un thriller pour capter l’attention du public ? d’un conte enchanteur ? d’une épopée ?… Pour Guy Dietrich, ce devrait être à l’évidence une épopée : « une histoire assez longue, donc, avec en guise de personnages, des leaders et des pionniers, mais aussi, comme on peut l’espérer, des followers ». Ne restera plus qu’à renoncer à cette manie bien française de démultiplier les acronymes plus ou moins imprononçables, et qui ne parlent qu’aux initiés…

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