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En parallèle de la loi, un mois d’octobre énergique

En parallèle de la loi, un mois d’octobre énergique
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De nouvelles aides dans la lutte contre la précarité énergétique :

Un des volets de la nouvelle « loi de transition énergétique pour une croissance verte » annonce la mise en place d’un nouveau dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Sont concernés près de 4 millions de ménages français, le chèque énergie.

Ce nouveau dispositif a pour vocation de remplacer les tarifs sociaux d’ici la fin 2016. Le chèque énergie se différencie des tarifs sociaux sur plusieurs points. Premièrement, les futurs bénéficiaires seront identifiés sur la base de leur revenu ce qui facilitera l’identification des ménages éligibles, par rapport au système actuellement complexe du Tarif de Première Nécessité (TPN) et du Tarif Spécial de Solidarité (TSS). Le montant versé sera progressif, entre 50€ et 150€ par an, en fonction du nombre de personnes dans le ménage ainsi que de leur revenu. Ensuite, concernant le fonctionnement, le chèque sera nominatif et pourra être utilisé pour régler n’importe quelle source d’énergie (fuel, bois…) et non plus uniquement l’électricité ou le gaz. Ce chèque pourra aussi être utilisé pour l’achat de matériel à basse consommation (ampoule, électroménager…) mais aussi pour les travaux de rénovation thermique du logement.

En parallèle de la loi, discutée au Parlement, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) a annoncé début octobre un engagement financier supplémentaire pour le programme « Habiter Mieux ». Ce nouvel engagement à hauteur de 68 millions d’euros permettrait d’atteindre l’objectif de 50 000 logements rénovés sur l’année 2014. Rappelons que ce programme vise à aider financièrement, au travers de subventions, les ménages modestes et très modestes dans la rénovation énergétique de leur logement. Le montant de l’aide est évalué en fonction du revenu disponible dans le ménage ainsi que du nombre de personnes composant le ménage.


Primagaz tend la main aux collectivités :

En pleine période de discussion de la loi de transition énergétique et de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités (3,7 milliards d’euros en moins), les entreprises recadrent un certains nombre de leurs offres. Le groupement réunissant Citelum et Sogetralec prévoit une rénovation de l’éclairage public avec comme premier partenariat la ville de Sète. Le changement des équipements actuels par des luminaires à LED devrait permettre une réduction des émissions de CO2 de 20% d’ici 2020 et une réduction de 50% de consommation d’énergie d’ici 4 ans. Autre exemple, le fournisseur de gaz Primagaz propose une nouvelle offre aux communes non rattachées au système de distribution de gaz : Crescendo Collectivité.

Le principe de cette offre consiste en la mise en place d’un barème tarifaire unique calculé en fonction de la consommation de gaz totale.  De plus, le tarif est aussi basé sur l’efficacité énergétique des bâtiments. Primagaz prévoit un soutien financier aux communes pour la rénovation énergétique des bâtiments. Ainsi, Crescendo Collectivité encourage un regroupement intercommunal qui permettra aux collectivités de bénéficier d’un tarif dégressif. Par ailleurs, Primagaz mise sur la sortie du fuel pour le chauffage des bâtiments publics comme prévu par la « Charte des maires pour l’environnement » en 2015.


L’Europe s’accorde dans la lutte contre le réchauffement climatique :

En vue de la conférence sur le climat qui aura lieu à Paris en décembre 2015, l’Union Européenne s’est accordée sur les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique le vendredi 24 octobre 2014. Ce nouveau cadre d’action remplacera le premier plan des « 3 fois 20 » en vigueur jusqu’en 2020 et vise à aider à limiter la hausse moyenne de température à 2°C.

Ainsi, ce nouvel accord qui prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2030 (par rapport à 1990), porte la part des énergies renouvelables à 27% du mix énergétique et une économie d’énergie de l’ordre de 27%.

Bien qu’important, mais tout comme son prédécesseur, le plan « 3 fois 20 », cet accord est moins bien accueilli par les ONG qui jugent insuffisants les efforts annoncés, qui pourraient être plus ambitieux pour l’Europe qui se veut fer de lance de la lutte contre le réchauffement climatique. Les ONG ainsi que le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, espéraient porter à 30% la part des énergies renouvelables ainsi que les économies d’énergies mais sous pression de certains Etats, les objectifs avaient été revus à 27%.

Afin d’aider les pays d’Europe de l’Est comme la Pologne, 2% des quotas d’émissions seront utiliser pour financer la modernisation des infrastructures électriques des pays dont le PIB par habitant est inférieur à 60% de la moyenne européenne.

Par ailleurs, sur demande de l’Espagne et du Portugal, les interconnexions entre les réseaux électriques au sein de l’Union Européenne seront augmentées de 15% d’ici 2030.

Enfin, rappelons que la diminution des émissions de 40% est à l’échelle européenne, ainsi l’effort de chaque Etat ne sera pas le même. En effet, dans le cas de la France par exemple, la contribution sera de 37%.


Webographie :

De nouvelles aides dans la lutte contre la précarité énergétique :

Primagaz tend la main aux collectivités:

L’Europe s’accorde sur la lutte contre le réchauffement climatique :