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L’articulation des politiques nationales et territoriales de solidarité

L’articulation des politiques nationales et territoriales de solidarité
Jean-Lionel Dias
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Lors de la matinale du 19 septembre 2018 Louis Gallois, Président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) et Benoît Calmels, Délégué général de l’Union Nationale des Centres Communaux et intercommunaux d’Action Sociale (UNCCAS) ont mis en exergue l’articulation des politiques nationales et territoriales à travers leur échange.

Politiques nationales et dynamiques territoriales

Pour Louis Gallois, « il est essentiel de s’organiser sur le plan territorial pour coordonner les politiques de l’Etat, du département, de la commune et des intercommunalités. Cette coordination doit se concrétiser« au plus près des territoires en architecturant leur développement social. Les problèmes d’exclusion doivent par exemple se résoudre localement par des dynamiques territoriales qu’il faut être en mesure de créer. Ceci ne peut se réaliser que si les acteurs du territoire œuvrent en commun. C’est souvent difficile concrètement. »

Alors que l’ouverture d’un CCAS était une obligation pour les communes, un article de la loi NOTRe autorise leur suppression dans les communes de moins de 1500 habitants.Sept mille fermetures ont ainsi été enregistrées. Benoît Calmels rappelle que le CCAS (ou d’un CIAS) est un outil communal pour organiser une politique municipale (ou intercommunale) de solidarité. «L’Etat doit être « organisateur général »par le législatif et par des dispositifs de solidarité nationaux». 

Applications territoriales de politiques nationales

L’échelon départemental doit aussi devenir un espace de réflexion pour ces politiques de solidarité, en tenant compte de la spécificité des territoires. Ensuite, à l’échelon communal ou intercommunal, d’en assurer la mise en œuvre.

L’Etat ne doit pas se dédouaner, dit Louis Gallois. Etre au plus près des territoires n’exclut pas la nécessité de politiques nationales. Celles-ci doivent s’appliquer partout, harmonieusement. Pourtant, des différences très substantielles d’application s’observent fréquemment. La politique vis-à-vis des migrants est significative. Une circulaire du ministre de l’intérieur du 12 décembre 2017, contestée par la FAS devant le Conseil d’Etat, est interprétée très différemment selon les préfets.

Pour Louis Gallois, l’intercommunalité a les moyens d’appréhender des problématiques de bassins de vie. Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a, sous la mandature précédente, partagé son département en 6 ou 7 territoires de vie ; chacune de ces entités étant dotée de structures coordonnatrices à même de répondre aux besoins du quotidien, particulièrement pour les plus pauvres. « L’articulation de ces dynamiques territoriales engage les élus, les associations, les forces vives. Elle permet de poser des questions telles que : Comment mobiliser les entreprises dès lors qu’on parle de l’emploi ? Comment mobiliser les offices hlm dès lors qu’on parle du logement ? Il faut articuler le national et le local. Cela ne peut s’effectuer que sur le territoire ».

Proximité locale : de la commune à l’intercommunalité

L’intercommunalité est souvent vue comme une façon de mutualiser des moyens financiers indique Benoît Calmels. Mais « quand on a mis en place l’intercommunalité sociale, on a voulu instituer un échelon politique. Or, l’intercommunalité est une solution technique ».

Un centre intercommunal d’action sociale rend-il obsolète les CCAS ? Pour Benoît Calmels, la réponse est non. Au CIAS de porter les politiques qui demandent des moyens, du personnel, du financement ; aux CCAS, de s’occuper de l’essentiel comme le premier accueil social. «Ce service doit être rendu au plus près de celles et ceux qui subissent souvent des contraintes importantes pour se déplacer. Nous avons connaissance de différentes situations où le besoin de CCAS est flagrant. Conserver un bon maillage du réseau de CCAS répond aux besoins de proximité des habitants et préserve le lien avec la population ».

Actuellement, explique Louis Gallois, la France se partage en quatre types de zone. Les quinze métropoles. Une deuxième zone est constituée de la périphérie de ces agglomérations. La troisième correspond aux zones côtières, tirées par le tourisme et l’afflux de retraités et certaines zones de développement économique, qui pour des raisons très locales, génèrent du dynamisme. Et puis, il y a cette grande partie de la France, désindustrialisée. C’est le nord, le nord-est (à l’exception de l’Alsace et une partie de la Lorraine), jusque vers le sud-ouest, la Dordogne. Cette zone est largement financée par les transferts sociaux ; les populations « sont collées à leur territoire. Car comment, lorsque son seul patrimoine est une maison qui ne vaut rien, aller travailler ailleurs où les familles ne pourraient payer un loyer ?». Il faut amener les métropoles à diffuser autour d’elles pour donner leur chance aux territoires qui les entourent. Et pour cela, « une politique nationale de maintien de services publics est nécessaire. Nous avons énormément de zones blanches à résorber car pénalisant les régions rurales. Il faut inventer une multitude de systèmes de transport mais aussi construire des infrastructures. Les atouts de ces territoires restent à valoriser et cela dépend de la conjonction de politiques nationales et de dynamismes locaux. Le rôle des élus est décisif pour susciter des dynamiques territoriales qui accompagnent ces politiques nationales ».

Pour Benoît Calmels, la création des métropoles a généré des entités politiques. Et chacun veut la sienne. Certains élus rêvent d’une métropole Clermont-Ferrand/Vichy. Mais où serait la continuité territoriale ? De même, la constitution des grandes régions a entraîné, d’après Benoit Calmels, la disparition de cohérences territoriales et culturelles. Celle de Auvergne-Rhône-Alpes s’étend de l’ouest du Cantal à l’est de la Savoie. Comment définir une logique de développement du territoire ? Comment faire comprendre à un responsable de l’ARS que l’ouverture d’un Ehpad de 14 places peut être une aberration à Lyon mais à Saint-Flour, ville la plus importante du Cantal, apparaître comme du développement économique et un projet à l’échelle d’un besoin. « Parfois il faut se méfier de la logique de territoire ».

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Jean-Lionel Dias