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Loi sur la transition énergétique, un long parcours législatif …

Loi sur la transition énergétique, un long parcours législatif …
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On se souvient de l’échec le 10 mars dernier, de la commission paritaire pour le texte du projet de loi sur la transition énergétique. Aucun consensus n’a été trouvé entre les sept députés et les sept sénateurs de la commission paritaire. Pour cette raison François Brottes, le Président de la commission mixte paritaire a jugé bon de lever la séance sans aucun scrutin. Il a demandé un nouveau délai supplémentaire pour trouver un consentement entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Cela retardant le vote définitif de la loi.

Le texte va être une nouvelle fois examiné à l’Assemblée nationale par une commission spéciale et cela dès le 13 avril. Les débats se feront à partir du projet de loi adopté au Sénat. Ainsi on ne pourra pas ajouter de nouveaux articles à ce projet de loi, mais seulement faire des modifications des articles existants. Néanmoins les articles adoptés définitivement par les deux chambres, ne pourront plus être transformés. Il est probable que les modifications les plus contestées au projet de loi par le Sénat, soient in fine supprimées.
Ensuite dès le 18 mai, le texte repartira pour un autre tour au Sénat. Il sera une nouvelle fois débattu en séance plénière.

Plusieurs sujets ont créés la discordance entre les deux chambres avec en particulier, la date de 2025 avancée par le gouvernement pour réduire de 75 à 50% la part du nucléaire dans la production de l’électricité mais aussi la limite maximum du parc nucléaire. Cette réduction du nucléaire a été approuvée à l’Assemblée par la majorité de gauche, mais rejetée au Sénat par la majorité de droite.

Le vote final se fera à l’Assemblé nationale qui approuvera ou non, les modifications apportées par le Sénat. Il est très probable que le texte soit adopté en juin prochain malgré un calendrier parlementaire chargé et avant le sommet mondial sur le climat qui se tiendra à Paris fin 2015.