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Transition énergétique : les députés adoptent le projet de loi en seconde lecture

Transition énergétique : les députés adoptent le projet de loi en seconde lecture
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Le projet de loi « sur la transition énergétique pour la croissance verte », a été voté mardi 26 mai en 2e lecture à l’Assemblée Nationale par 308 voix pour, 217 contre et 56 abstentions. Il va maintenant repartir au Sénat pour être adopté définitivement ou avant les vacances parlementaires ou au plus tard à la rentrée afin de faire de la France, un pays exemplaire pour la conférence sur le climat (COP 21) en décembre prochain.

Les deux chambres ont eu du mal à s’accorder sur le texte et notamment sur les termes d’échéances. Le projet de loi voté par les parlementaires, reste finalement très proche du texte voté en première lecture. Pour ne citer que quelques exemples :

  • On garde la distance obligatoire entre les éoliennes et les habitations de 500 mètres
  • Le parc électronucléaire restera plafonné à son niveau actuel, c’est-à-dire 63,2 gigawatts, avec la volonté de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % en 2025.
  • On garde la réduction de 50% de la consommation d’énergie totale en 2050, avec la restauration d’un palier intermédiaire de 20% en 2030.

La nouvelle lecture a permis d’ajouter plusieurs mesures importantes, comme celle de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Les distributeurs du secteur alimentaire seront dans l’obligation de ne plus rendre impropre à la consommation leurs invendus mais de les recycler. Ils auront le devoir de les transformer en dons, ou de les donner pour l’alimentation animale ou le compost. Le député Guillaume Garot, député maire de Laval a souligné : « voir de l’eau de javel déversé sur les poubelles des grandes surfaces avec des aliments consommables, ça scandalise ».

Autre mesure importante, celle de rendre obligatoire l’installation d’un compteur intelligent pour maitriser la consommation d’énergie. Les consommateurs verront ainsi leur facture établie exactement selon leur propre consommation.

Quant au logement, le projet de loi met en exergue la rénovation énergétique obligatoire pour
« tous les bâtiments privés résidentiels » (dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an), avec une échéance pour 2025.
Il rétablit aussi l’interdiction des coupures d’eau en cas d’impayé, prévue par la loi Brottes en avril 2013.

Dans le domaine des transports, l’Etat et les collectivités territoriales gestionnaires de manière directe ou indirectement, d’un parc de plus de 20 autobus et autocars assurant le service des transports publics, seront dans l’obligation à partir de 2020 (et même 2018 pour la RATP) d’avoir au moins 50% de ses véhicules à faible émissions de gaz à effet de serre. Et dès 2025, la totalité de leur flotte devra être propre.

Les sociétés d’autoroutes quant à elles, devront proposer un tarif réduit des abonnements autoroutiers pour les véhicules légers à très faibles émissions et ceux utilisés en covoiturage
Enfin, les députés ont absolument tenu à défendre la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo malgré la volonté du Ministre de l’écologie d’annuler cet article du projet de loi par un amendement. Les députés sont restés fermes pour « faire la promotion de ce véhicule le moins polluant du monde ».