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Trois leviers pour de nouvelles solidarités territoriales

Synthèse des débats "Inventer de nouvelles solidarités territoriales"
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Le 7 février dernier, l’Atelier Energie et Territoires (AET) présentait la synthèse des débats 2017- 2018 sur le thème de la solidarité des territoires. Plusieurs mois avant la crise des gilets jaunes, les contributeurs de l’AET avaient identifié les risques d’un conflit en puissance et les limites des modèles de solidarité traditionnels. Autant de réflexions croisées rassemblées dans un Livre blanc réalisé par Franck Vallerugo, professeur de la chaire d’Économie Urbaine de l’ESSEC. Un témoignage sur les questions qui ébranlent le pays et le repérage de pistes vers une solidarité territoriale innovante et mieux articulée.

Lors des échanges 2017-2018 de l’AET, une dizaine d’intervenants ont analysé les mutations à l’œuvre (voir encadré). Les témoins venus aux Matinales comme les interviewés le confirment : l’inégalité sur les territoires se poursuit, se creuse, prend de nouveaux visages. Tout au long de l’année, plusieurs questions leur étaient posées de manière induite : quelles solidarités imaginer dans ces territoires en mutation à la fois connectés et en recherche d’autonomie ? Comment réduire le creusement des inégalités dont la précarité énergétique est un des facteurs majeurs d’aggravation ? A chacune des mailles du territoire, de l’Etat jusqu’à la commune, les notions de transversalité, de coordination, de travail en réseaux et de politique de prévention ont surgi des débats comme autant de pistes à explorer.

1 - Passer d’une logique de décentralisation à une logique de différenciation

La solidarité imposée, celle des politiques d’allocation et de distribution, montrerait-elle ses limites ? Que ce soit à la maille de l’État, du département ou de l’intercommunalité, les politiques d’allocation endossent un rôle essentiel. Mais la régulation sociale peine à opérer pleinement, surtout quand les mailles territoriales ne parviennent pas à se tricoter ensemble. Avec des conséquences pénalisantes pour les territoires, comme en métropole lilloise. La ségrégation s’aggrave, la relégation des plus vulnérables s’intensifie vers des zones privées de mobilité et de services. Alors que la « solidarité imposée » des politiques publiques ne suffit pas toujours, des exemples de « solidarité consentie » émergent progressivement. C’est le cas des contrats de réciprocité déployés en Bretagne et dans le Sud-ouest. Des collectivités asymétriques coopèrent et créent des interactions positives entre espaces urbains et ruraux non contigus. Autant de nouvelles approches qui incitent à sortir de la logique de décentralisation, dans laquelle l’État maintient ses prérogatives, pour passer à une logique de différenciation dans laquelle les politiques nationales sont traitées de manière différenciée selon les situations et les inégalités. Au cœur de la réforme constitutionnelle, cette politique de différenciation redonnerait une liberté aux collectivités territoriales, pour mieux lutter contre les inégalités.

2 - Aborder les politiques publiques en réseau et non plus en silo

Logement, emploi, santé, les politiques de l’État se construisent encore en silo. Si coordonner ces politiques publiques s’avère stratégique, particulièrement dans le cas de la précarité énergétique, la mise en œuvre est souvent compliquée sur le terrain. S’emparer efficacement de la question demande de la replacer dans le contexte de vie des populations : précarité de l’habitat, de la mobilité, problèmes de surendettement, etc. Les avis convergent, les stratégies de lutte contre la pauvreté appellent une approche plurifonctionnelle et non plus en silos. Par exemple, agir en réseau est l’un des enjeux des conférences territoriales en Meurthe-et-Moselle. Leur objectif, valoriser les points de convergence entre les politiques publiques pour mutualiser les questions de logement, de mobilité ou d’insertion. Dans cet esprit, émerge aussi la notion de « capitalisme réticulaire », nouvel espace politique en réseau, propice à la gestion par projet, aux systèmes de gouvernance public-privés.

3 - Créer de la valeur à partir des dispositifs de solidarité

Au-delà des mailles et des compétences, une question se pose : ces dispositifs publics de solidarité créent-ils de la valeur sociale et économique sur le territoire ? Les allocations peuvent réparer des inégalités sociales. Encore faut-il pouvoir flécher les dotations. Quand c’est le cas, certains acteurs parviennent à en tirer parti. Trois exemples en témoignent :

  • Habitat. La Meurthe-et-Moselle crée de la valeur lorsqu’elle concentre ses aides en faveur de la réhabilitation de l’habitat et en fait un facteur d’attractivité économique et sociale de son territoire.
  • Minimas sociaux. L’expérimentation « zéro chômeur longue durée » vise aussi la création de valeur et d’emploi. Son objectif, rediriger les budgets publics provenant du coût assumé par la collectivité en cas de privation d’emploi (impôts et cotisations sociales) et les redistribuer à des entreprises à but d’emploi (EBE).
  • Chèque énergie. Ici la valeur dépend de l’accompagnement des bénéficiaires car faute de comprendre les rouages du chèque énergie, les populations qui en ont le plus besoin ne vont plus le chercher.

Mais plus encore que l’allocation elle-même, c’est bien la mise en capacité des acteurs qui devient centrale. L’enjeu consiste alors à favoriser une justice sociale non plus fondée sur de la redistribution mais bien sur la capacité sociale et culturelle des acteurs à répondre eux-mêmes aux situations de fracture. Et à mettre en place des systèmes de prévention pour réduire à la racine inégalités et précarité énergétique, en écartant la reproduction de destins tracés d’avance. Une prévention qui rend les dotations d’autant plus efficientes lorsqu’elles sont utilisées en amont plutôt qu’en aval.

Les contributeurs aux travaux de l’année 2018

Benoît Calmels, Délégué général de l'Union nationale des Centres Communaux d'Action Sociale
Nicolas Clogong, Directeur de l’Action Territoriale d’EDF Collectivités.
Stéphane Cordobes, Responsable de la prospective au CGET
Marie Defay, Directrice déléguée de l’Agence d’urbanisme de Lille
Michel Derdevet, Secrétaire général d’Enedis
Louis Gallois, Président de la Fédération Nationale des Acteurs de la Solidarité,
Mathieu Klein, Président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Nicolas Portier, Délégué général de l'Assemblée Des Communautés de France
Cécile Raquin, Directrice adjointe à la DGCL
Martin Vanier, Professeur à l’École d’urbanisme de Paris

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