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Un mois de juin pour le peu…énergique!

Un mois de juin pour le peu…énergique!
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Annonce de la réforme territoriale, présentation du projet de loi pour la transition énergétique, lancement de la conférence bancaire et financière …retour sur un mois de juin dense en actualités territoriales et énergétiques.

Le mois de juin s’est ouvert avec l’annonce de la réforme territoriale par le président de la République . La nouvelle carte territoriale, qui réduit le nombre de régions de 22 à 14 et ambitionne ainsi d'économiser 10 milliards d'euros sous 5 à 10 ans, a immédiatement été l'objet de vives critiques, à droite comme à gauche. La réforme prévoit également le regroupement des communes au sein d'intercommunalités de 20 000 habitants, qui devrait s'accompagner de la fusion des syndicats de communes et syndicats mixtes (eau, assainissement, déchets, transports, électricité, gaz...). Les conseils généraux devraient disparaitre à l'horizon 2020, et la répartition des compétences entre échelon communal et régional est clarifiée : les régions deviennent les seules responsables de l'emploi, de la formation, des transports, de l'aménagement et des grandes infrastructures, de même que des compétences environnementales. En matière d'énergie, elles devraient conserver, avec l'Etat, la coresponsabilité de la planification.

Deux semaines plus tard, le projet de loi de transition énergétique - décrit par la ministre comme "une loi qui va engager tout le pays dans la voie de la croissance verte» - a été présenté en conseil des ministres. Le projet articule de nombreuses mesures autour des grands thèmes suivants :

  • la rénovation thermique des bâtiments, avec une relance des prêts à taux zéros, via notamment la création d'un fonds de garantie. L'attention est prêtée aux ménages les plus modestes, avec la création d’un chèque énergie, qui devrait à terme remplacer les tarifs sociaux existants sur le gaz et l’électricité;

  • un soutien massif au développement du véhicule électrique, à travers une majoration du bonus écologique, l'installation de 7 millions de points de recharge d’ici 2030, et l'obligation pour entreprises et Etat remplaçant leur flotte de passer à l’électrique;

  • le développement des énergies renouvelables avec le doublement du Fonds chaleur ( 400 millions d'euros d'ici 2017) pour accélérer le développement de la production et la distribution de chaleur issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets, recyclage d'énergie…), le soutien au développement de la méthanisation (100 millions d'euros), ou encore la simplification des procédures administratives pour les projets éoliens et solaires;

  • la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique à 50% est actée, et sa puissance est plafonnée à son niveau actuel (63,2 GW)

  • une programmation pluriannuelle de l'énergie pour assurer un meilleur pilotage des évolutions du mix énergétique français

  • un volet économie circulaire centré sur le recyclage des déchets

Les collectivités voient leur rôle s'intensifier dans la mise en œuvre de cette transition avec notamment une dotation de 5 milliards d'euros  mise à leur disposition sous forme de prêts "croissance verte" à la Caisse des Dépôts, la possibilité d'entrer au capital de toute société de projet d'énergie renouvelable sur leur territoire , ou encore la reconnaissance des sociétés régionales de tiers-financement pour prendre en charge les travaux de rénovation d'un logement.

Reste la difficile question du financement de toutes ces mesures, avec l'ouverture des travaux de la conférence financière et bancaire ce lundi 23 juin. Quatre tables rondes doivent, d'ici juillet, définir comment financer la rénovation thermique des logements, la transition énergétique des entreprises ou le financement des projets d'énergie renouvelables. L'Etat a prévu de mobiliser 10 milliards d'euros, mais ces derniers devront être complétés par des financements privés. L'enjeu est donc de trouver les incitations nécessaires pour orienter l'investissement et l'épargne vers la transition énergétique et pour que les banques facilitent l'accès des ménages au financement pour la rénovation de leur logement. Une conférence qui sera également l'occasion de faire le point sur des modes de financements moins connus comme le crowdfunding, ou les green bonds.         

Sur le plan de la fiscalité écologique, l'écotaxe, jugée "trop punitive" par la ministre, est supprimée et remplacée par un "péage de transit pour poids lourd". Ce dernier concernera les camions de plus de 3,5 tonnes, empruntant les principaux axes routiers français, soit 4000 km de réseaux, pour une tarification moyenne de 13 centimes par km. La Bretagne, foyer de la contestation anti-écotaxe, ne sera concernée qu'à la marge, et les véhicules agricoles et forains exemptés. Un péage critiqué pour ses recettes insuffisantes: 550 à 650 milliards d'euros, contre les 800 millions estimés pour l'écotaxe.

Un ensemble de sujets dont on n’a certainement pas fini d’entendre parler, le projet de loi de transition énergétique ne faisant qu'entamer le long processus législatif: après avoir été enrichi des différentes propositions du CNTE, du Conseil d’Etat et du Conseil Economique, Social et Environnemental, il devrait être débattu au Parlement pour un vote prévu…au printemps 2015 !


Sources :