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Livre Blanc Solidarité & Énergie

Inventer de nouvelles solidarités territoriales

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L’an dernier, l’atelier Énergie et Territoires a choisi de placer au cœur de sa réflexion la thématique des solidarités et des fractures territoriales. En s’interrogeant sur la politique de solidarité au moment où la France doit relever le double défi de la fracture sociale et écologique, le Think tank fait la démonstration de l’attention particulière qu’il porte à la société, ses évolutions et ses préoccupations. Comment mettre en œuvre une politique de solidarité énergétique et de solidarité sociale pour amortir le choc des inégalités ? Quels rôles doivent jouer les collectivités territoriales dans ce processus, notamment à travers la stratégie de rénovation énergétique et la politique d’urbanisme ? Autant de questions qui irriguent le Livre blanc « Inventer de nouvelles solidarités territoriales ».

Un livre blanc écrit par Franck Vallerugo membre du comité scientifique de l’Atelier Énergie et Territoires :

Franck Vallerugo
Franck Vallerugo

Géographe, professeur titulaire de la chaire d’économie urbaine de l’Essec

Inégalités dans le livre blanc :

Définir les inégalités par le taux de pauvreté s’avère réducteur. Alors que cette donnée statistique évolue peu en France -environ 14% de la population dont le niveau de vie est situé en-dessous de 60% du niveau de vie médian -, la paupérisation gagne de nouvelles couches sociologiques (jeunes, familles monoparentales, migrants, travailleurs pauvres…). Ce phénomène dessine désormais une nouvelle géographie des inégalités territoriales. Louis Gallois, Président de la Fédération Nationale des Acteurs de la Solidarité, observe notamment que la carte de l’exclusion sociale et de la précarité énergétique se confond aujourd’hui avec celle de la fracture territoriale. Le président de la Fédération Nationale des Acteurs de la Solidarité distingue quatre types de zones au sein de l’Hexagone :
  - les 21 métropoles,
  - les périphéries des grandes agglomérations où règnent communautarismes et trafics en dépit d’une certaine vitalité économique,
  -  les zones côtières dynamisées par le tourisme et un afflux de retraités,
  - la « diagonale du vide » constituée par les territoires désindustrialisés où règne un sentiment d’abandon.

Ces inégalités découlant de la fracture territoriale ne se mesurent plus comme autrefois à l’aune des disparités de revenus, mais bien à travers l’accès de la population aux services et à la Ville. Cette économie servicielle induit de nouvelles formes d’inégalités en termes d’accessibilité aux services, et notamment de services à haute valeur ajoutée, que ce soit d’un point de vue culturel, sanitaire, social… Dans ce cadre, la problématique de la mobilité devient un enjeu essentiel pour les populations les plus modestes, notamment lorsque les mécanismes de périurbanisation éloignent les lieux de vie des pôles économiques où se concentrent les emplois. Avec l’augmentation de la distance domicile-travail, la dépendance à la voiture se fait plus prégnante. Au point que le coût de l’énergie peut dissuader l'un des membres du ménage de travailler lorsqu’il doit effectuer de coûteux déplacements. Les inégalités territoriales engendrent donc une nouvelle forme de précarité énergétique et sociale.

Solidarités, un tissage disparate suivant les mailles territoriales

Alors que la lutte contre les inégalités s’organise autour de la mise en œuvre de politiques publiques de solidarité, la question de la maille territoriale au niveau de laquelle ces politiques doivent être déployées est plus que jamais d’actualité

Des mailles plus ou moins articulées au titre de solidarités imposées 

Depuis les grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983, et plus encore depuis la loi NOTRe de 2015, le département apparaît comme l’échelon administratif « officiel » pour organiser la solidarité. Pourtant, nombreux sont les maires qui estiment que la maille communale serait plus adaptée, en raison de la proximité immédiate avec le citoyen, pour piloter les dispositifs de solidarité économique. D’autres voix, à l’instar de la directrice adjointe à la DGCL Cécile Raquin, plaident en faveur de l’intercommunalité pour organiser la solidarité interterritoriale. L’Etat a également ses adeptes pour impulser la politique de lutte contre les précarités, en particulier dans les domaines de l’emploi, de la santé et du logement. Ainsi, Louis Gallois considère que la maille nationale s’impose lorsqu’il s’agit de conduire des actions de solidarité de manière harmonisée sur l’ensemble du territoire.

“C'est trop commode de dire, le territoire c’est formidable, il faut travailler au plus près des territoires. Oui, bien sûr. Mais ça n’exclut pas les politiques nationales. On en a besoin sur l’emploi, la santé, sur le logement et on a besoin que ces politiques nationales soient appliquées de manière harmonisée sur l’ensemble du territoire, ce qui est loin d’être le cas. Actuellement nous avons des différences très substantielles d’application des politiques publiques, de la part des différents départements ou même de différentes régions…“. Louis Gallois, Président de la Fédération Nationale des Acteurs de la Solidarité  


Des mailles plus ou moins coopératives au titre des solidarités consenties

Elus, économistes et chercheurs s’accordent sur le fait que la problématique précarité, énergie, solidarité comporte plusieurs dimensions et implique des coopérations. Ainsi, en matière de solidarité énergétique, certains mécanismes interterritoriaux de solidarité reposent, en effet, sur des actions nécessitant une approche locale – communale, intercommunale ou départementale - tandis que d’autres dispositifs renvoient à une échelle plus vaste, régionale, nationale ou européenne. Des sujets tels que le stockage de l’électricité ou la mobilité propre relèveraient en définitive moins du choix d’une maille territoriale et d’articulations administratives imposées par les transferts de compétences que de la mise en place de coopérations entre les différentes mailles territoriales. 


Des politiques publiques en réseau et non plus en silo

Pour aller vers une coordination territoriale des politiques de solidarité, il convient de délaisser les politiques en silo pour aller vers la mise en place d’un réseau territorial. La construction d’un réseau solidaire, la mutualisation de moyens en faveur de nouvelles coopérations territoriales et la mise en place de systèmes de péréquation territoriale semblent des voies d’avenir. D’ailleurs certains outils existants dans le domaine de la coopération intercommunale tels que le schéma départemental de coopération intercommunale ou le réseau électrique solidaire donnent des résultats encourageants.

Créer de la valeur à partir des dispositifs de solidarité

Justice territoriale contre fractures, une autre référence pour penser les politiques publiques 

Si le territoire est le lieu de redistribution des revenus grâce aux dispositifs de transfert traditionnels de l’État mais aussi, depuis les années 1980, des collectivités territoriales, ces politiques de redistribution semblent avoir atteint leurs limites. Aujourd’hui, les mécanismes de solidarité interterritoriale doivent créer de la valeur pour compenser les effets de la fracture territoriale. Pour Christian du Tertre, professeur d’économie à l’Université de Paris Diderot, l’égalité de traitement des citoyens et l’égalité des territoires nécessitent une plus grande transparence sur les investissements et le niveau des dotations, et plus globalement, sur la manière dont l’argent irrigue les territoires.


Création de valeurs sous forme d'allocations aux personnes et aux territoires 

Les expériences menées sur l’unification des minimas sociaux, le chèque énergie ou les territoires zéro chômeur de longue durée paraissent ouvrir des perspectives intéressantes, même si, comme le souligne Stéphane Cordobès, responsable de la prospective au CGET, il convient de mettre en place un accompagnement préventif des populations en difficulté avant de mettre en place toute politique de redistribution à l’échelle d’un territoire.


Création de valeur par la mise en capacité des acteurs et des territoires

Les collectivités locales ont d’ores et déjà pris le parti de lancer des actions pédagogiques de prévention, notamment sur le thème des économies d’énergie. De son côté, EDF mise également sur la prévention pour réduire la précarité énergétique et sociale à la racine. Ainsi, la direction Action Territoriale d’EDF Collectivités, travaille à l’analyse des besoins sociaux des territoires. Une démarche qui passe par la modélisation des zones de précarité énergétique afin de mieux les maîtriser et par la sécurisation du financement de la rénovation des logements sociaux, via les Certificats d’économie d’énergie. Une telle mise en capacité des acteurs à créer de la valeur économique et sociale devrait permettre de construire un véritable écosystème territorial.

Webform_Solidarite

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