Le 03 mai 2018, Cécile Raquin et Nicolas Portier étaient les invités de la Matinale de l’atelier Energie & Territoires pour échanger sur le thème « Action sociale, précarité énergétique et proximité : l’intercommunalité, nouvel acteur de la solidarité ? ».

Cécile Raquin est directrice adjointe de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). La DGCL est une direction centrale du ministère de l’intérieur dont la mission est de gérer et répartir les dotations (40 milliards d’euros) auprès des collectivités locales ; de produire de la norme sur les réformes territoriales et rédiger des textes sur le statut de la fonction publique territoriale.

Nicolas Portier est délégué général de l’Assemblée des communautés de France (AdcF), association de collectivités locales françaises créé en 1989 à l’initiative de l’élu de l’ancienne région Midi-Pyrénées, Marc Censi. Cette association regroupe un millier d’intercommunalités, des métropoles comme des communautés de communes, situées sur des territoires divers, du plus dense au plus lâche, du plus urbain au plus rural. L’AdcF s’intéresse aux organisations institutionnelles et aux grandes compétences stratégiques des intercommunalités.

Les 11 enseignements principaux

1

Outre générer des économies d’échelle, l’intercommunalité a amené du service supplémentaire (mobilité inclusive, accès à l’emploi, développement économique, etc.) à l’échelle de bassins de vie ruraux.

2

L’intercommunalité est encore à finaliser et la fusion des régions a mis à l’ordre du jour, l’harmonisation de compétences dites de proximité.

3

Les politiques publiques nationales se déclinent de façon uniforme sur tous les territoires. La tendance est d’aller vers une plus grande différenciation territoriale en laissant une plus grande liberté d’actions aux collectivités territoriales. Simultanément, les politiques nationales devraient se dérouler différemment selon les territoires et les enjeux. Ce sujet de différenciation est au cœur du projet de réforme institutionnelle actuellement en préparation.

4

Les politiques uniformes, standardisées n’aident pas les territoires à se singulariser par des stratégies propres. Ce qui leur est pourtant demandée depuis les années 2000 via des appels à projets, des documents sectoriels, etc.

5

L’intercommunalité a une part importante dans la prise en charge financière de la solidarité. La situation d’une commune, d’une population ne peut s’analyser sans prise en compte des actions de l’intercommunalité. Une communauté urbaine très intégrée, ayant en charge toutes les compétences structurantes, aux financements communs, avec 20-25 ans d’existence, ne laissera à chaque commune qu’une part minimum à sa charge. A contrario, une commune, où la mutualisation intercommunale n’existe pas, est seule à financer ses services de base, ses voiries etc.

6

D’autres échelles d’actions sont possibles. Ainsi, l’ADcF analyse les premiers schémas départementaux d’accessibilité des services aux publics. Les résultats mettent en exergue certains sujets : inclusion numérique, accès aux services, santé, etc. Les schémas régionaux d’aménagement et de développement des territoires commencent à sortir. Certaines données font ressortir la question de la solidarité interterritoriale : métropoles/villes moyennes, déprise industrielle.

7

Avec la loi POPE (Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), les intercommunalités ont acquis des compétences en matière énergétique. Si le modèle français de la distribution par les syndicats, autorités concédantes, générait un système de péréquation efficace pour étendre le réseau grâce à une ponction sur les recettes, les enjeux ont changé. Les métropoles, les intercommunalités doivent non seulement étendre leurs réseaux mais aussi, les renforcer et financer des politiques énergétiques nouvelles. Ainsi les questions en cours portent tout à la fois, sur la distribution, le réseau, le type d’énergie transporté sur les réseaux, le choix du mix énergétique, sa composition, etc.

8

Il existe des exemples emblématiques d’EPCI XXL, nés sur la base du volontariat. La taille XXL pose cependant, des questions de gouvernance. Pour certains, il faut pouvoir territorialiser les politiques publiques sur les limites des anciennes intercommunalités : des conférences des maires, des échelons déconcentrés d’exercice des compétences apparaissent ici ou là.

9

La question cruciale de la gouvernance porte sur la juste représentation des communes dans des assemblées d’environ 200 élus. La loi fixant une voix minimum par commune. Certains souhaiteraient que la loi impose des conseils de territoire (comme cela existe dans des métropoles comme le Grand Paris ou Aix-Marseille-Provence. D’autres ne préconisent pas de recourir à une nouvelle loi. Les intercommunalités pourraient être libre de s’organiser en interne pour mener leurs politiques publiques, avec interdiction de recréer un échelon.

10

En France, la commune dispose de pouvoirs étendus ; elle fabrique la ville, le territoire d’où la nécessité d’une bonne coordination au sein des intercommunalités, particulièrement pour les XXL. Dans les grandes intercommunalités, les enjeux de sectorisation, déconcentration sont nombreux. Il faut définir les modes de prise des décisions, de répartition des enveloppes de voiries, etc., pour éviter le syndrome de super-éloignement, de dérives technocratiques.

11

Envisager un mode de scrutin déconnecté du cadre des municipales, avec un fléchage des élus communautaires, adopter un scrutin direct, sont des pistes en cours de réflexion pour redéfinir la représentation politique. Les intercommunalités deviendraient alors des collectivités territoriales. Si ce débat a lieu sur les métropoles, il n’est pas à l’ordre du jour pour les intercommunalités.

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