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Mentions légales - Conditions générales d'utilisation

1. Informations légales

Le site de l’Atelier « Energie & Territoires » https://www.edfvilledurable.fr/atelierenergieetterritoires est la propriété de Electricité de France, Société Anonyme :au capital social de 1 505 133 838 euros;immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081317;TVA intracommunautaire: VAT EU FR 03552081317;et dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram 75008 Paris.

Formulaire de contact : https://www.edfvilledurable.fr/atelierenergieetterritoires/nous-contacter

Le directeur de publication du site de l’Atelier « Energie & Territoires » est Jean-Pierre Frémont, en qualité de Directeur Collectivités d’EDF.

Le site de l’Atelier «Energie & Territoires » www.edfvilledurable.fr/atelierenergieetterritoires a été conçu par la société Guirec Renault Web Design & Solutions Internet, située au 28, rue René-Yves Creston, 35200 Rennes.

Le site Atelier « Energie & Territoires » www.edfvilledurable.fr/atelierenergieetterritoires est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF - DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre.

EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Cette présente page constitue les conditions générales d'utilisation. La navigation sur le site l’Atelier « Energie & Territoires » https://www.edfvilledurable.fr/atelierenergieetterritoires vaut pour acceptation de ces CGU.

2. Contenu du site de l’Atelier « Energie & Territoires »

Le site de l’Atelier « Energie & Territoires » vise à permettre l’accès à des articles écrit par l’Atelier « Energie & Territoires ». Celui-ci a l’ambition d’être un détonateur d’idées, de comprendre les évolutions des politiques énergétiques territoriales et de relayer les travaux menés dans le cadre de l’Atelier.

3. Informations techniques

En tant qu’utilisateur du site de l’Atelier « Energie & Territoires », vous reconnaissez :

Avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;

Avoir été informé que le site de l’Atelier « Energie & Territoires » est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, EDF pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs ;

Avoir été informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le site de l’Atelier « Energie & Territoires »  est à votre charge exclusive.

4 Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel des utilisateurs du site l’Atelier«Energie & Territoires »(https://www.edfvilledurable.fr/atelierenergieetterritoires/) sont collectées par EDF

En conformité avec le règlement européen n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, les traitements des données à caractère personnel du site l’Atelier «Energie & Territoires »ont comme finalités :

  • L’envoi de newsletter d’information de la part de l’Atelier énergie et territoires et de la direction Collectivités du groupe EDF
  • L’envoi d’invitation et formulaire d’inscription aux ateliers organisés par la Direction Collectivités du groupe EDF 

Les destinataires de ce traitement sont EDF et ses sous-traitants. 

Conformément aux lois susvisées, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation des données qui les concernent.

Ces droits peuvent être exercés :

  • Par courrier électronique à l'adresse : contact-aet@edf.fr en justifiant de votre identité
  • Soit directement sur le site, par le biais de notre formulaire de contact https://evd-ppr.cie.edf.fr/atelierenergieetterritoires/nous-contacter.

Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d’EDF par courrier électronique à l’adresse : informatique-et-libertes@edf.fr.

En cas de réclamation contre EDF, l’utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). 

Les utilisateurs du site l’Atelier «Energie & Territoires » sont tenus de respecter les dispositions mentionnées ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La suppression ou la modification des données, l'altération du fonctionnement du système d'information ou l'entrave à son fonctionnement, ainsi que tous les actes de malveillance commis par l'introduction, la suppression, la falsification de données ou de leur mode de traitement ou de transmission, sont interdits et réprimés par la loi.

5. Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.
Voir notice «  témoins de connexion » ou « COOKIES   ».

6. Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’EDF figurant sur le site de l’Atelier « Energie & Territoires » sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’EDF, en est strictement interdite.

Les informations délivrées sur le site de l’Atelier « Energie & Territoires » ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En cas de non-respect de ces dispositions, EDF se réserve le droit de poursuivre l’utilisateur responsable de ce non-respect en réparation du préjudice occasionné.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site de l’Atelier « Energie & Territoires » sont la propriété d’EDF ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation donné à EDF par les auteurs contribuant au site. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site de l’Atelier « Energie & Territoires » ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site de l’Atelier « Energie & Territoires » sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la propriété intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

De manière générale, EDF ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site de l’Atelier « Energie & Territoires ».

7. Liens

Le site de l’Atelier « Energie & Territoires » renvoie vers des sites internet externes au moyen de liens hypertextes.

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8. Droit applicable

Le droit applicable au site de l’Atelier « Energie & Territoires » est le droit français.