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Le Cler, un réseau pour la transition énergétique (1/2)

Le Cler, un réseau pour la transition énergétique (1/2)
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Responsable de Projets au Cler, réseau pour la transition énergétique, Yannick Régnier était intervenu, le 25 mars 2015, à une Matinale de l’Atelier Energie & Territoires sur le thème des TÉPos (pour accéder au compte rendu, cliquer ici). Le 16 septembre 2015 dernier, le comité scientifique de l’Atelier le conviait à une de ses séances de travail pour une présentation du réseau Territoires à énergie positive (TÉPos) et connaître son point de vue sur l’appel à projets TEPCV.

Le Cler, un réseau pour la transition énergétique

Yannick Régnier : Notre association a vu le jour en 1984. Même si l’acronyme Cler est encore en usage, son déroulé (Comité de Liaison Energie Renouvelable) a été délaissé depuis quelques années au profit de Réseau pour la transition énergétique. Cela nous paraissait plus opportun – le futur président de la République, François Hollande venait d’ailleurs de faire sienne cette dernière, lors de la présidentielle de 2012. Pour autant, il ne faut pas y voir un choix opportuniste : car cela faisait plus de trente ans que nous œuvrions à cette transition, comme Monsieur Jourdain fait de la prose. Le Cler a été créé en réaction au contre-choc pétrolier, avec l’ambition de fédérer des acteurs de plutôt petite taille - associatifs, PME-TPE, artisans, etc. – qui avaient eux-mêmes vu le jour dans les années 70, suite aux chocs pétroliers, à un moment où la France s’était engagée dans la recherche d’économie d’énergie, la chasse au gaspillage et le développement des EnR. Avant que la relance du programme nucléaire ne change finalement la donne… La création du Cler a donc répondu à la volonté de ces acteurs de terrain de mieux se faire entendre, en parlant d’une seule et même voix.

Pendant ses quinze-vingt premières années d’existence, l’association est cependant restée dans une posture plutôt militante. Les personnes qu’elles employaient étaient pour la plupart des « objecteurs de croissance » ; ils ont pris part aux manifestations contre le nucléaire et ont été parmi les premiers à installer du photovoltaïque chez eux. En cela, ils étaient à l’image des cofondateurs eux-mêmes. Je pense en particulier à notre vice-président, Marc Jedliczka, une figure charismatique s’il en est : directeur général d’Hespul [une association spécialisée dans l’accompagnement des projets liés au photovoltaïque, à la transition énergétique, aux smartgrids et à l'éco-urbanisme], il est par ailleurs porte-parole de négaWatt. Marc a été sans doute parmi les premiers à connecter ses panneaux photovoltaïques au réseau plus ou moins contre l’avis technique d’EDF… Mais comme cela fonctionnait de l’autre côté de la frontière, en Allemagne, il s’était dit que cela devait le faire aussi de ce côté-ci. Il importe de garder à l’esprit ce contexte historique car il participe de notre ADN.

Néanmoins, au milieu des années 2000, l’association a entrepris de se professionnaliser et de monter en expertise technique. Cette expertise existait déjà au sein du réseau, mais n’était pas autant mise en avant qu’aujourd’hui. La mue a été rapide grâce à l’ouverture à d’autres acteurs.

Je doute qu’il y a dix ans, j’eusse participé à la réunion à laquelle vous m’avez convié, même si, en ce qui me concerne, on pourrait parler de retour aux sources : il y a quinze ans, je faisais mon stage de fin d’études au Septen (en charge de l’ingénierie nucléaire d’EDF) avant d’entamer ma carrière professionnelle chez Total. Je précise que je suis diplômé de l’Ecole Centrale de Lyon, spécialisé en dynamiques des structures. Mon père a lui-même fait sa carrière chez EDF.

Les missions du Cler

Nos missions sont de trois ordres : sensibilisation, information et communication ; animation de réseau ; élaboration de propositions. Pour la première, c’est assez proche de ce que peut assumer l’Ademe, qui nous finance d’ailleurs. L’animation de réseaux constitue notre cœur d’activité. Depuis quelques mois, nous travaillons sur le principe de téléconférences avec des élus. Nous mettons par ailleurs en place des groupes de travail. Un des tout premiers a porté sur la mobilité. Sans doute serons-nous amenés à réfléchir aux formes urbaines et à l’apport du numérique. Il ne s’agit pas de se limiter aux véhicules électriques ou roulant au biogaz. Pour assumer ces missions, l’association compte 12 salariés.

Le Cler rassemble environ 250 structures professionnelles et est constitué de trois collèges : le collège des associations, le collège des entreprises et celui des acteurs publics. Le réseau TÉPos est en quelque sorte un groupe de travail interne au Cler. Il est aussi construit autour de trois collèges : le collège des porteurs de projet (coopératives agricoles ou énergétiques, et autres collectifs d’intérêt territorial), le collège des territoires (collectivités locales, territoires de projet) et, enfin, le collège des structures de soutien. Au total, nous comptons 64 membres (personnes morales).

Le Cler n’est donc pas à proprement parler un syndicat, au sens où il ne défend pas d’intérêts particuliers. Nous serions d’ailleurs bien en peine de trouver des intérêts communs à tous nos membres. Notre « objet social » est d’abord la promotion de la transition énergétique à travers le développement des EnR et la maîtrise de l’énergie.

Pour caractériser notre démarche, on invoque parfois le terme de lobbying. Nous l’acceptons à condition de bien s’entendre sur sa signification. Il ne s’agit pas d’influencer les décisions des députés, en occupant les couloirs du Parlement. Nous ne faisons que du plaidoyer public en élaborant des propositions que nous promouvons auprès de différentes instances dont le Conseil supérieur de l’énergie (où nous siégeons en tant que représentants de la société civile). Concernant l’efficacité énergétique, nous faisons du lobbying, très en lien avec l’échelle européenne, auprès des fédérations industrielles.

Nos thématiques

Parmi les thématiques que nous couvrons, il y a la précarité énergétique à laquelle nous nous sommes intéressés dès 2005, avec l’Ademe et la Fondation Abbé Pierre. Très rapidement des entreprises qui avaient des missions de service public (EDF, GDF), se sont impliquées en nous soutenant (à travers des conventions spécifiques). Au sein du Cler, un temps plein et demi est mobilisé sur cette thématique. Pour ma part, je suis tout particulièrement la thématique des territoires. J’ai été rejoint depuis peu par une collègue.

Nous ne cherchons pas à couvrir toutes les thématiques liées à la transition énergétique, et préférons nous positionner en complémentarité avec d’autres acteurs dont nous nous sentons proches : Amorce, Energy Cities, pour ne citer que ceux directement en lien avec les territoires.

Financements

Une autre particularité du Cler tient à son financement. Il s’agit pour l’essentiel de financements publics. L’Ademe représente un tiers de notre budget. A quoi s’ajoutent des financements européens obtenus à travers des appels à projets. Enfin, des thématiques sont l’objet de conventions spécifiques. C’est le cas de la précarité énergétique, pour laquelle nous bénéficions aussi de financements d’énergéticiens (EDF et GDF…).

Pour autant, le Cler n’est pas reconnu d’utilité publique, mais agréé «  Association de protection de l’environnement » (ce qui permet à nos financeurs privés de bénéficier de déductions fiscales). D’ailleurs, lorsqu’il s’agit de nous mettre dans une case, c’est dans cette catégorie qu’on nous met, ce qui est somme toute réducteur.

Si le Cler est donc soutenu par des acteurs nationaux et européens, son ADN est d’être avant tout un réseau d’acteurs de territoires. Nous nous appuyons sur les expériences de terrain qui nous remontent à travers l’animation du réseau ; nous capitalisons ainsi la connaissance et créons des espaces d’échanges pour que les acteurs fassent plus vite à plusieurs plutôt que seuls, dans leur coin.

Les rencontres annuelles

Chaque année, le Cler accompagne l’organisation des rencontres nationales TÉPos sur un territoire différent, identifié au sein du réseau. Ni le ministère ni les Régions n’interviennent dans ce choix. Une fois choisie, la collectivité devient le maître d’ouvrage, charge à elle de collecter des fonds pour financer l’événement (en règle générale, la Région – voire le département -, la Caisse des Dépôts et l’Ademe financent à hauteur de 40% ; la collectivité, 20%, le solde étant couvert par les recettes liées aux inscriptions). En 2012, ce fut donc Biovallée ; en 2013, le Pays Sud Bourgogne (en lien avec la Région Bourgogne et de l’Ademe) ; en 2014, Mimizan (Région Aquitaine). Cette année, ce fut donc Thouarsais (Région Poitou-Charentes).

L’événement se déroule sur quatre demi journées. Au cours de la première, sont programmées des plénières auxquelles nous convions des étrangers pour qu’ils témoignent de ce qui se fait dans leur pays et des chercheurs (cette année, un géographe qui a traité de la notion de projet de territoire). Le lendemain, des ateliers sont proposés sur des thématiques aussi concrètes que possibles : huit ateliers au total, de trois heures chacun (avec une 1h30 d’exposé et autant de temps pour les échanges), à raison de deux séances, l’une le matin et l’autre l’après midi, de façon à toucher le plus grand nombre de personnes. La dernière demi journée est consacrée aux discours des personnalités et autres représentants institutionnels.

Cette année, nous avons enregistré environ 430 participants. Comparé aux Assises de l’énergie ou au colloque PCET, de grands événements dédiés à ces collectivités locales, on observe une part majoritaire de représentants de territoires, au côté des entreprises, des opérateurs de l’énergie et des accompagnateurs. Autre motif de satisfaction : de plus en plus d’élus font le déplacement. Il est vrai que les Régions font parfois le nécessaire en mettant à disposition un bus et en prenant en charge les frais d’inscription.

L’événement se veut tout à la fois studieux et convivial. C’est une autre de nos marques de fabrique. La convivialité pour les élus ruraux, c’est important. C’est ce pour quoi les élus viennent et reviennent.

Depuis deux ans, nous sommes soutenus financièrement dans nos travaux par le Commissariat général à l’égalité des territoires, l’Ademe et la Caisse des Dépôts. Je vous renvoie à notre site où figure un consortium de partenaires qui attestent du sérieux de notre travail, mais dans lequel ne figure pas le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE). Ce n’est pas faute de l’avoir sollicité.

A l’occasion de ces rencontres, nous mettons en avant des expériences concrètes, les plus à la pointe au regard des thématiques abordées. Cette année (2015), il se trouve qu’aucune action ne concernait l’agriculture ou le bâtiment. En revanche, plusieurs traitaient des mobilités et de l’urbanisme, des thématiques absentes de l’édition précédente. Le témoignage d’experts ou d’entreprises proposant leurs compétences ne nous intéresse pas directement. Ce que nous souhaitons, c’est que des représentants de collectivités nous expliquent comment elles se sont saisies de tel ou tel outil. Lequel pourrait très bien émaner d’un opérateur comme EDF. Nous évitons également de traiter ce qui est abordé ailleurs (la chaufferie bois, par exemple). Résultat : des collectivités qui nous ont rejoints récemment se disent un peu perdues. Nous serions trop en avance à leurs yeux. Ce qui nous a convaincus de mettre en place un programme de formation en marge des rencontres, pour les mettre au niveau et leur permettre de rejoindre ce que j’aime appeler l’équipe de France des TÉPos.

Toutes les présentations faites sont mises à disposition sur notre site. A ce jour, vous pouvez en trouver environ 75. Je reconnais que nous avons encore un effort à faire pour les rendre plus visibles.

Valoriser tout le potentiel

A chaque territoire, son TÉPos. Néanmoins, pour éviter toute confusion, le Cler a établi une charte à l’attention de ses adhérents. Elle prévoit que le territoire valorisera tout son potentiel en EnR. Je dis bien « tout son potentiel » : il ne s’agit donc pas de privilégier une filière au détriment des autres, mais de parvenir à un bouquet énergétique. Il s’agit aussi de valoriser ses « potentiels en efficacité énergétique et de sobriété énergétique (je reconnais que la formule n’est pas heureuse). Quoi qu’il en soit, nous nous inscrivons bien philosophiquement dans la démarche de négaWatt : s’il s’agit de produire de l’énergie localement, il s’agit aussi d’éviter une production superflue en partant des besoins.

Autre exigence : les projets d’EnR doivent impliquer autant que possible les acteurs locaux et leur assurer des bénéfices financiers. C’est ce qui a été fait dans la Communauté de communes du Mené, pour chaque EnR :

- méthanisation : elle mobilise jusqu’à 34 agriculteurs, qui se sont regroupés. Ils détiennent un tiers du capital de la société d’exploitation (les deux autres tiers étant détenus à parts égales par la Caisse de Dépôt et un partenaire industriel qui a apporté sa compétence technique).

- éolien : la population a été associée à la création d’un parc et ce, à la demande des élus qui ont en fait une condition de leur soutien. Quelque 140 habitants détiennent ainsi 30% du capital ; ils ont investi via des clubs d’investissement de type Cigales (Club d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire).

- photovoltaïque : des agriculteurs ont installé des panneaux sur les toitures de leur ferme ; ils ont pu le faire à l’époque où les tarifs d’achat devenaient intéressants.

- production d’huile de colza : des agriculteurs ont décidé de consacrer une partie de leurs parcelles à faire du colza pour produire de l’huile qu’ils peuvent ensuite utiliser sous forme de biocarburant pour leur tracteur (quand les cours du pétrole sont élevés) ou en complément alimentaire pour leur bétail ; ce faisant, ils évitent d’importer des tourteaux de soja.

- chaufferies bois : chaque bourg s’en est doté pour alimenter de petits réseaux de chaleur ; ces chaufferies peuvent être gérées en régie, mais ce n’est pas systématique.

Voilà le type de projet collectif, d’intérêt territorial qui peut être mené dans le cadre d’un TÉPos.

Qu’entendre par autonomie ?

La notion prête à contresens. Du point de vue des acteurs du Mené, qui l’utilisent volontiers, il faut la comprendre au sens de la philosophie morale : être autonome, c’est se donner ses propres lois et être l’acteur de son propre développement. Une vision qui, selon moi, a le mérite de dissiper tout malentendu avec le risque de l’autarcie, y compris dans le domaine qui nous intéresse. Etre autonome au plan énergétique ne consiste pas en une production en boucle fermée, ni à renoncer à toute solidarité avec d’autres territoires. Au Cler, nous sommes tout simplement contre des positions aussi radicales ; en aucun cas, nous ne cherchons à promouvoir l’autarcie. Je ne cacherai pas ma propre irritation à l’égard du principe d’autoconsommation qui est aussi parfois invoqué. L’autonomie au sens où nous l’entendons n’exclut pas la possibilité d’une insertion dans un réseau commun. De fait, ai-je besoin de le rappeler, le Cler est un réseau. Je ne connais pas de territoires parmi nos membres, qui aient des velléités d’insularité technique.

Il reste que l’autonomie continue elle-même à susciter la suspicion. Une anecdote pour illustrer ce propos : elle concerne les premières rencontres organisées à l’initiative du Mené. La Communauté de communes voulait l’intituler « Energie et territoires ruraux, vers l’autonomie énergétique ». La Région Bretagne et l’Ademe, qui faisaient partie du tour de table financier, ont refusé. Manifestement, l’une et l’autre considéraient que cela pouvait entretenir l’amalgame avec le mouvement autonomiste breton ! C’est ainsi que nous avons proposé de parler de TÉPos. Une appellation qui, aux yeux des élus, avait le mérite d’être efficace au plan de la communication.

A contrario, nous voulions éviter la formule Territoires 100% Energies renouvelables dans la mesure où elle mettait l’accent sur la production au détriment des économies d’énergie. Comme le BÉPos, le TÉPos a vocation à produire plus qu’il ne consomme. Reste à définir au plan juridique ce que le TÉPos peut recouvrer. J’attends donc toujours le concours d’un juriste pour nous éclairer sur ce point.

En attendant, force est de constater que les gestionnaires de réseaux (ErDF, GrDF), ont eux-mêmes une compréhension très relative de cette notion d’autonomie. Ils l’entendent en un sens purement technique, comme la volonté de se soustraire du réseau national. Ce qui n’est bien évidemment pas le cas.

Encore une fois, le TÉPos cherche à produire plus qu’il consomme, et non à parvenir à un équilibre strict entre production et consommation à l’échelle locale, ce qui ne signifierait pas autre chose que l’autarcie énergétique et une sortie du réseau. De fait, à quoi cela servirait-il pour un territoire qui n’échangerait pas avec d’autres territoires ? Si tant est que cela soit même envisageable, compte tenu de la variabilité des EnR. Le réseau est indispensable pour valoriser la surproduction mais aussi satisfaire les besoins en situation de sous-production.

Pour autant, on ne peut réduire l’autonomie à cette vision purement technique des gestionnaires de réseaux. Ce serait reléguer au second plan l’enjeu politique des TÉPos, qui est de redonner aux acteurs d’un territoire les moyens de son développement économique.

D’autres, parfois les mêmes, invoquent la nécessité de préserver la solidarité entre les territoires, incarnée par le réseau national et le système de péréquation des prix de l’électricité pour contester le principe d’autonomie. Or, le Cler n’entend pas remettre en cause cette solidarité ni même nécessairement les moyens dont elle est mise en œuvre. Nous considérons juste qu’il y place pour la reconnaissance d’une autonomie des territoires, au sens où je l’ai définie.

L’approche qui en est proposée par la loi relative à la transition énergétique, fondée sur le principe d’équilibre entre production et consommation, n’est pas satisfaisante, car elle expose à de possibles erreurs d’interprétation. Avec le concours de l’association des Régions de France, nous avions donc rédigé un amendement pour, justement, éviter la notion d’équilibre et insister sur le caractère 100% Energies renouvelables. Ce dont la ministre ne voulait pas entendre parler, considérant que cela avait un caractère normatif…

Historique de TÉPos

Avant que nous nous lancions dans la thématique des TÉPos, nous ne comptions parmi les membres du réseau qu’une poignée de collectivités locales. C’est l’action engagée en 2010 contre le renouvellement de la concession du réseau électrique parisien, qui nous a valu une notoriété auprès de collectivités. Jusqu’à présent, nous n’intervenions pas auprès de ces dernières. Nous nous adressions d’abord aux citoyens et aux acteurs économiques (dans l’idée de les fédérer). L’élargissement aux collectivités a exigé de notre part de bien nous assurer de notre légitimité à intervenir sur leurs problématiques. Jusqu’ici, personne ne se préoccupait réellement des territoires ruraux au regard des stratégies énergétiques à mettre en œuvre. Il y avait certes les Assises de l’énergie, un événement auquel nous participons depuis toujours, mais pas d’accompagnement dans la durée. C’est ainsi que nous en sommes venus à occuper ce créneau.

Toujours dans le souci de faire avec les autres, en complémentarité, nous avons signé un partenariat symbolique avec Energy Cities – un réseau qui fait un travail similaire au nôtre, mais à l’échelle de grandes villes européennes. Nous sommes administrateurs d’autres instances comme Amorce (qui figure parmi nos administrateurs), une association qui, je le rappelle, fait aussi un très bon travail d’animation, mais plus technique et juridique et, dans une moindre mesure, financier en lien avec les collectivités.

Genèse des TÉPos

L’idée de TÉPos a émergé en 2010, au cours d’une nos assemblées générales. Un de nos membres avaient proposé de travailler sur les PCET en milieu rural (l’Ademe et Energy Cities ayant privilégié jusqu’ici les PCET en milieu urbain). Suite à quoi nous avons programmé une plénière sur ce thème pour l’assemblée générale suivante, qui devait se tenir à Lyon, en mai 2010. En guise d’accroche, nous avions imaginé des Territoires 100% Energies renouvelables en nous disant que des territoires devaient bien s’être engagés dans cette voie ou viser cet objectif. Notre réseau, que nous avons sollicité, nous a fait remonter trois expériences : celles de Biovallée, de la Communauté de communes du Mené et du Pays Thouarsais.

Biovallée en particulier venait d’obtenir un important financement dans le cadre d’un appel à projets de la Région Rhône-Alpes : 10 millions d’euros sur 5 ans, ce qui était loin d’être négligeable pour un territoire rural. Le projet était de surcroît ambitieux, sur le papier du moins : il visait explicitement l’autonomie énergétique.

Il s’inscrivait cependant dans une relation de contractualisation avec la Région Rhône-Alpes avec tout l’intérêt, mais aussi les limites de la formule : dès lors qu’il y a une manne financière, les acteurs s’en saisissent, mais sans être toujours en mesure de passer à l’action, faute, notamment d’ingénierie ou de vision globale. Dix ans après, force est de constater que tous les projets annoncés n’ont pas été lancés et, parmi ceux qui l’ont été, beaucoup restent à finaliser. Quelques rénovations de maisons ont été effectuées dans le cadre du programme DORéMI, mais en-deçà de ce qui a été prévu.

Dans le cas du Thouarsais et du Mené, on est dans un tout autre cas de figure : sur ces territoires, les acteurs sont partis d’une envie collective de mener des actions concrètes. Ils avaient déjà à leur actif plusieurs projets lancés dans les années 2000, certains ayant abouti, d’autres étant en cours de finalisation. L’objectif de l’autonomie était visionnaire au sens où il a d’abord servi de catalyseur dans le montage de ces projets. Même si plusieurs années ont parfois été nécessaires pour lever des barrières réglementaires, les acteurs sont restés motivés.

Toujours est-il que des représentants de ces trois territoires sont intervenus lors de notre assemblée générale de mai 2010 : il s’agissait de techniciens et non d’élus (ces derniers n’étant pas encore toujours aussi impliqués qu’ils le sont aujourd’hui). Tous avaient des objectifs d’autosuffisance énergétique ou d’ « autonomie » (selon le terme utilisé par le représentant du Mené). Le terme de TÉPos n’existait pas.

C’est le directeur du Cler, Raphaël Claustre, qui a eu l’idée de cette appellation, en faisant tout simplement l’analogie avec les BÉPos. J’ai trouvé que c’était plus que pertinent au plan du marketing. L’acronyme avait pour lui une puissance de communication. Il s’est d’ailleurs très vite imposé.

La mise en réseau

Suite à notre plénière, le chargé de mission énergie de la Communauté de communes du Mené, Marc Théry a décidé d’accueillir en juin 2011 des rencontres pour promouvoir la démarche de son territoire. Evénement auquel le Cler devait participer au titre de membre du comité de pilotage, aux côtés notamment de l’Ademe, de la Région Bretagne et d’autres acteurs territoriaux. C’est à cette occasion, que nous avons pris la décision de monter un réseau des TÉPos. Quand je dis « nous », j’associe plus précisément Jacky Aignel, vice-président du Mené (et agriculteur de profession). Il invoquait l’initiative lancée trente ans plus tôt, dans le domaine agricole, par les promoteurs d’une autre agriculture, qui avaient travaillé à une mise en réseau, à l’échelle nationale. Une expérience humaine qui les avaient manifestement marqué au point de les décider à en faire autant avec les TÉPos. Comme nous étions le seul acteur d’envergure nationale, présent au comité de pilotage et que notre métier est justement de faire de l’animation de réseau, j’ai considéré que ce pourrait être intéressant pour le Cler d’assumer ce rôle. Une fois que cela a été acté par nos administrateurs, il ne restait plus qu’à trouver des moyens financiers et humains.

A priori, il ne nous paraissait pas opportun à l’époque de solliciter l’Ademe, qui était engagée dans la promotion des plans climat-énergie territoriaux (PCET). Nous sentions que l’introduction d’un nouveau concept de la transition énergétique territoriale ne recueillerait pas un accueil très favorable. Dire cela ne revient pas à nuancer la légitimité de l’Ademe sur ces questions. Bien au contraire. Mais nous souhaitions construire théoriquement une proposition autour des TÉPos. Car si nous nous étions accordés sur le nom, restait à en définir précisément le contenu. De surcroît, nous souhaitions nous projeter à l’échelle européenne afin de capitaliser sur les expériences similaires, menées dans d’autres pays, en Allemagne et en Autriche en particulier, où existaient déjà des dynamiques d’animation au plan national autour de Territoires 100% Energies renouvelables.

Pas plus en Allemagne qu’en Autriche, les Territoires 100% Energies renouvelables ne l’étaient au sens strict, ni les moyens d’y parvenir explicités, mais au moins exprimaient-ils une ambition politique, portée par des élus : parler de Territoires 100% Energies renouvelables était une manière d’afficher le refus de recourir à plus ou moins longue échéance aux énergies fossiles (pétrole, gaz, nucléaire). Si le Cler faisait jusqu’ici sienne cette vision au plan national, eux focalisaient leur attention sur la contribution des EnR à un développement local, à la création de valeur et d’emplois, sur le territoire. C’est ce à quoi nous nous sommes donc attelés à travers les TÉPos.

Le Grenelle de l’environnement constitue un autre moment important. Avec d’autres (Amorce, par exemple), nous avons poussé à l’adoption de l’appellation PCET (Plan Climat-Energie Territorial) et non seulement PCT, considérant que le climat n’est pas à proprement parler, à la différence de l’énergie, un levier de développement (mais une externalité, au sens où le réchauffement est la résultante de mécanismes qui dépassent largement les territoires locaux). Dit autrement, on ne peut prétendre parvenir à mobiliser les acteurs locaux, au nom du seul réchauffement climatique. Pour retourner une formule connue, je dirai que les TÉPos agissent global, mais en pensant local. Je ne sais si les acteurs des territoires se mobilisent consciemment selon ce principe, mais c’est ainsi qu’ils agissent.

La reconnaissance des TÉPos

Les TÉPos auraient pu rester un concept pour initiés. Un enchaînement de circonstances, liées à des rencontres, ont fait que, de fil en aiguille, ils se sont imposés au point d’inspirer le dispositif TEPCV (dont ils diffèrent cependant à bien des égards).

Les Régions ont joué un rôle important dans ce processus de reconnaissance des TÉPos : les Régions Aquitaine et Rhône-Alpes, en particulier. Suite aux rencontres du Mené, en juin 2011, une conseillère régionale écologiste d’Aquitaine, Peggy Kançal, qui avait entendu parler des TÉPos, a mis en ligne une tribune sur le site de Médiapart. « Des Territoires 100% Energies renouvelables, avait-elle dit en substance, c’est possible ! La preuve, ils se sont réunis lors de rencontres au Mené ». Suite à quoi, elle a proposé un programme d’actions à Alain Rousset, président de la Région Aquitaine, qui l’a accepté d’emblée. Intitulé « Aquitaine énergie positive », il comportait plusieurs volets dont la promotion de TÉPos.

La Région Rhône-Alpes a entrepris un programme similaire, suite à l’initiative d’un de ses vice-présidents, l’écologiste Benoit Leclair. Une étape importante dans la mesure où elle a manifestement conduit l’Etat à se saisir à son tour de la problématique des TÉPos.

A peu près un an avant que Ségolène Royal ne mette en place l’appel à projets TEPCV et l’inscrive dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, j’étais intervenu en Région Poitou-Charentes auprès d’une vice-présidente et d’un directeur adjoint. Ils avaient déjà en tête de lancer un appel à projets TÉPos à l’échelle de la Région.

Suite à quoi, nous avons reçu un appel d’une conseillère du cabinet ministériel, qui souhaitait solliciter l’avis du Cler, suite à la volonté exprimée par la ministre de promouvoir à son tour des TÉPos, au plan national. Naturellement, nous n’avions aucune objection. Tout au plus me suis-je interrogé sur notre capacité à assurer le maintien d’une cohérence sur le fond, à l’échelle du pays. Les Régions restaient des collectivités à taille humaine, auprès de qui nous pouvions suivre de près un programme d’accompagnement de TÉPos. Nous pouvions discuter sereinement avec nos interlocuteurs, en faisant valoir la légitimité de notre expertise. Les Régions Aquitaine et Rhône-Alpes nous avaient d’ailleurs sollicités pour la rédaction de leurs appels à projets. Elles avaient repris notre définition de Territoires 100% Energies renouvelables en mettant l’accent sur l’importance d’un développement local, associant les acteurs socio-économiques, afin d’éviter l’écueil des PCET, qui n’étaient pas toujours parvenus à les mobiliser. Bref, nous travaillions main dans la main.

Le fait de passer au plan national nous plaçait devant d’autres interlocuteurs qui n’avaient pas une connaissance fine des territoires, ni n’étaient forcément en mesure d’entrer simplement en dialogue avec nous.

TÉPos et appel à projets TEPCV

Quoi qu’il en soit, dès septembre 2014, nous avons formulé plusieurs recommandations à l’attention du Ministère : flécher la somme allouée aux lauréats (que nous pensions être autour de 100 000 euros, à l’époque) vers de l’ingénierie, de façon à jouer sur un effet de levier dans le montage de projet ; privilégier des projets situés dans les trous de la raquette, autrement dit qui n’étaient pas déjà financés sur la base d’un modèle économique propre de mécanismes de soutien existants ; ne retenir parmi les lauréats que des territoires auxquels les subventions pouvaient être réellement utiles. Il est clair que ce n’est pas avec le montant envisagé à l’époque que les métropoles allaient financer leur transition énergétique, pas plus d’ailleurs que les territoires ruraux (le passage de quelques % d’ENR à 40% exigent des dizaines voire des centaines de millions d’euros d’investissement).

Début décembre 2014, je rencontrais les deux chargés de mission du ministère. Manifestement, la ministre avait en tête un dispositif plus simple, qui accorderait la même somme aux grands et petits territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux. L’appel à projets s’inscrivait tout aussi manifestement dans une stratégie de communication. Des journalistes ont depuis parlé de « Com21 ». Une formule bien trouvée, me semble-t-il. De fait, il s’agissait d’une opération de mobilisation et d’affichage en prévision de la COP21, en décembre 2015.

Nous avons évidemment encouragé nos membres à y répondre. Tous ceux qui l’ont fait ont d’ailleurs été lauréats. Ceux qui n’ont pas répondu à l’appel le regrettent (je pense à Loos-en-Gohelle, pourtant en avance en matière de transition énergétique). A leur décharge, on ne savait pas ce à quoi engageait les TEPCV ! Certains avaient encore en mémoire le précédent de l’appel à manifestation d’intérêt pour les plateformes de rénovation énergétique. Beaucoup avaient répondu et été retenus, mais cela n’avait pas donné, dans un premier temps au moins, accès à un financement. Ils n’avaient donc pas jugé utile de remplir un autre dossier, fut-il de quelques pages, craignant de perdre leur temps.

Pour accéder à la suite de la restitution (échanges avec les membres du comité scientifique), cliquer ici.