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Première Matinale, avec Chantal Jouanno

Première Matinale, avec Chantal Jouanno
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Le 15 mai a eu lieu dans le cadre exceptionnel du Café Procope la première rencontre des Matinales des « Ateliers Energies et Territoires ». Une rencontre sur le thème de la décentralisation et du processus d’équité.

Pour un « pacte de solidarité » entre les territoires

Le 15 mai dernier, était inauguré le cycle des matinales de l’Atelier Energie & Territoires. Le principe de ce nouveau rendez-vous : auditionner une personnalité par des membres du comité scientifique afin d’instruire les travaux de l’Atelier autour de la question suivante : à l’heure où les collectivités s’affirment comme des acteurs majeurs dans les politiques énergétiques, quelle stratégie locale faut-il envisager, qui ne remette pas en cause le principe d’équité territoriale ?

Au total, une cinquantaine de personnes de différents horizons professionnels, relatifs à l’énergie, avait pris place à 8 heures dans un petit salon du Procope, le célèbre café parisien. Un lieu tout désigné : en plus d’être central, il avait le mérite de donner le ton en incitant les participants à se mettre dans l’état d’esprit de fomenter, mais dans l’intérêt général, une révolution sinon une transition en matière énergétique…

Pour cette première, l’Atelier Energie & Territoires avait sollicité Chantal Jouanno pour son implication constante sur les questions environnementales. Ancienne présidente de l’Ademe (2008-9), et Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie (2009-2010), elle a porté l’examen des lois du Grenelle II, issues du Grenelle de l’Environnement, qui, comme on le sait, comporte plusieurs volets relatifs à l’énergie. Prenant acte de la décentralisation, elle a contribué à impliquer les collectivités territoriales à travers, d’une part, le Schéma régional climat air énergie (SRCAE) qui fixe des objectifs de maîtrise de l’énergie à l’horizon 2020 et 2050. D’autre part, le Plan climat-énergie territorial (PCET), obligatoire pour les Régions, les Départements, les communes et les Intercommunalités de plus de 50 000 habitants.

Chantal Jouanno a depuis milité pour un Grenelle III qui généraliserait le modèle de décision à 5 (Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats, ONG) mais aussi l’intégration du rapport Stiglitz sur la mesure de la performance économique et du progrès social (remis en septembre 2009).

Conseillère régionale d’Ile-de-France et sénatrice (depuis 2011), elle poursuit son engagement sur les questions écologiques à travers notamment Ecolo Ethik, un think tank fondé cette année, avec l’ambition de faire entendre « une autre voix écolo, objective et moderne » et de « prouver que sur terrain, à l’échelon local, les initiatives écologiques connaissent déjà des succès ».

Près de deux heures durant, Chantal Jouanno a donc été auditionnée, par deux membres du conseil scientifique : le sociologue et urbaniste Alain Bourdin et Alain Garès, aménageur de l’agglomération toulousaine et président du Club Ville Aménagement. Qu’entend-elle par le nouveau paradigme qu’elle appelle de ses vœux ? Comment traduire concrètement les nouveaux indicateurs de richesse ? Comment appréhende-t-elle la précarité énergétique ? Quelle nouvelle fiscalité imagine-t-elle ? Telles sont quelques-unes des questions qui lui furent posées sans compter celles de la salle invitée à participer.

L’audition fut l’occasion d’un bilan critique du Grenelle de l’Environnement, dont les effets se font désormais sentir, depuis la parution des décrets. Parlant au nom des aménageurs, Alain Garès a tenu à souligner la complexification des projets d’aménagement qui en résultaient, en plus de l’allongement des délais.

Concernant le nouveau paradigme qu’elle appelle de ses vœux, elle eut l’occasion de préciser qu’il s’agissait dans son esprit de promouvoir une « croissance durable » qui ne serait plus tributaire de la production d’énergie mais des économies d’énergie. Ce qui implique de passer « d’une logique d’énergie unique répondant à de multi-usages à des énergies diversifiées répondant à de multi-usages ». Mais aussi « d’une logique de centralisation à une décentralisation de la production et des usages. »

Reste la question du modèle économique qui sous-tendrait ce nouveau paradigme. Question délicate. Comme l’a bien résumé un participant, nous sommes bel et bien dans une situation contradictoire entre l’affirmation des collectivités locales dans la gestion énergétique, et un modèle qui jusqu’à présent avait fait ses preuves en termes qu’équité territoriale, du moins en matière d’électricité.

Ce constat a été l’occasion pour Chantal Jouanno d’expliciter sa position par rapport aux collectivités locales, d’une part, l’Etat sinon l’échelon national, d’autre part.

A priori, c’est l’échelon local sinon territorial qu’elle place au cœur de son paradigme. En témoigne son incitation à créer davantage d’appels d’offres locaux et des tarifs d’achat adaptés au contexte local. « Jusqu’ici, estime-t-elle, le cadre réglementaire a favorisé les gros projets, via les appels d’offres nationaux ».

Va dans le même sens le regard critique qu’elle porte sur le PIB conçu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour prendre acte du passage d’une société rurale à une société industrielle. Dès lors que nous passons à un autre paradigme productif, il est, conclut-elle, légitime de songer à d’autres indicateurs de richesse qui prennent davantage en compte les économies d’énergie réalisées à travers les initiatives portées par les collectivités locales.

Mais, au final, si celle qui siège au sein de l’institution parlementaire censée représentée les territoires, a manifesté à plusieurs reprises son intérêt pour responsabiliser les collectivités locales en matière énergétique, elle convient de la pertinence de l’approche nationale des enjeux et du rôle que peut encore jouer l’Etat. D’ailleurs, prenant acte de l’inégalité des territoires au regard de leur potentiel en ressources énergétiques, elle a défendu le principe d’un « pacte de solidarité économique ». Une autre manière de désigner le principe d’équité territorial que l’Atelier Energie & Territoires a placé au cœur de ses travaux.

Rendez-vous à la prochaine Matinale qui se tiendra exceptionnellement au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), qui a produit plusieurs avis sur les questions énergétiques. Voir à la rubrique Agenda.