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Solidarités territoriales – Comment préserver une approche solidaire ?

Solidarités territoriales – Comment préserver une approche solidaire ?
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Le 15 novembre 2017, l’atelier Énergie et Territoires a entamé sa quatrième saison dans un salon du Procope sur le thème des réformes territoriales et des nouvelles solidarités du point de vue économique, social et énergétique. Pour la première séance de cette série, ont été accueillis Martin Vanier, géographe, professeur à l’Ecole d’urbanisme de Paris et Michel Derdevet, secrétaire général du directoire d’ENEDIS, enseignant à l’Institut d’Études Politiques de Paris pour débattre sur le sujet : Comment préserver une approche solidaire ?

En 2015, Martin Vanier a publié l’ouvrage « Demain les territoires » tandis que Michel Derdevet avec Alain Beltran et Fabien Roques, a fait paraître en 2017, « Énergie, pour des réseaux électriques solidaires ». Ils étaient interrogés par Stéphane Juguet, anthropologue, membre du comité scientifique de l’Atelier Énergie et Territoires et Philippe Labro, secrétaire général de l’Atelier Énergie et Territoires.

L’échange en onze points

1

L’hyper-territorialisation du politique n’est plus en phase avec une société qui vit l’espace principalement par les réseaux.

2

La politique énergétique devrait évoluer vers un produit hybride entre un cadre national ou européen et des approches bottom-up territoriales nécessitant une vision et  une coordination entre acteurs.

3

Des approches énergétiques locales, territorialisées évacue-t-elles la question des complémentarités et des solidarités ?

4

Le contrat de réciprocité permet à deux collectivités de nature extrêmement différente et asymétriques dans leurs capacités, à construire un intérêt réciproque.

5

On peut changer les règles sans modifier la structure territoriale. Il suffit de transformer les codes politiques et organisationnels par lesquels fonctionne cette structure en confiant une responsabilité à deux niveaux à un élu (par exemple départemental et régional).

6

Le devoir de solidarité mutuelle concerne aujourd’hui le numérique, les mobilités. Est-il raisonnable que chaque territoire s’engage à implanter des bornes pour recharger des véhicules électriques ? Ne serait-il pas préférable de mettre en œuvre des schémas territoriaux pour identifier les besoins et anticiper les solutions optimales d’implantation des bornes de recharge ? Ces plans de développement de la mobilité électrique pourraient se penser au niveau régional, être coordonné par le Ministère de l’écologie et des transports, et éventuellement au niveau européen.

7

L’État français serait pris dans une forte contradiction. Une génétique centralisatrice quasiment intouchée dans la définition des orientations d’une part, et une injonction à fabriquer l’action publique et son efficacité par le bas d’autre part. La planification urbaine et territoriale reste conçue comme un exercice descendant, avec sa cascade de documents réglementaires emboités (Schémas régionaux, SCOT, PLUI ou PLU) et sa hiérarchie des normes, tandis que le monde politique vante la proximité, la base, le local, les territoires et l’engagement des 550 000 élus qui font la République. Le mode d’emploi est descendant mais l’injonction politique est de faire des preuves « par le bas ». Comment inventer un véritable fédéralisme territorial émancipé, qui ne soit pas toujours « dans la main du central » ? Dans cette perspective, le millefeuille territorial et de ses niveaux multiples n’est pas la source des problèmes, mais le socle des solutions. L’espace national est finement administré à tous ses niveaux, mais manque de capacités fédératives entre niveaux emboités. C’est le rôle de l’État que d’organiser ce fédéralisme. De ce point de vue, les réseaux ne viennent pas concurrencer les territoires ou en contester l’autorité, mais au contraire ils viennent en augmenter les capacités collectives, à la fois horizontalement et verticalement.

8

Les milliers de données récupérées par les GAFA sont transmises volontairement par les utilisateurs mais les mêmes redoutent parfois davantage le partage des données avec des acteurs connus comme La Poste, la SNCF, Enedis. Or, la maîtrise de la donnée est l’objet d’une bataille industrielle mondiale féroce.

9

La Chine a en cours un projet mondial pour localiser l’éolien sur les pôles, le photovoltaïque en Afrique tandis que les chinois construiraient de grands réseaux à très haute tension pour relier l’ensemble. Les européens sont plus modestes avec des infrastructures interconnectées reliant 31 pays par-dessus des frontières donnant au continent une dimension critique industrielle.

10

La société en réseaux n’est pas la victoire des villes contre les campagnes mais leur assemblage dans des systèmes à la fois urbains et ruraux. Certains de ces systèmes fonctionnent mieux que d’autres, ils sont plus ou moins dynamiques, plus ou moins solidaires, mais ils articulent de plus en plus les territoires de toute densité, justement grâce aux réseaux.

11

La France a inventé l’intercommunalité pour réduire le morcellement venant du grand nombre de communes. Cela a abouti de fait à un « bloc local » d’environ 2 200 entités, et non pas 35 000 communes. Il existe deux particularités françaises. Les élus locaux exercent une sorte de monopole de l’expression des intérêts locaux et comparativement au reste de l’Europe, la place de la société civile est faible ; les capacités arbitrales sont exclusivement celles de l’État ce qui n’aide pas les territoires à « grandir » et à organiser entre eux ce fédéralisme qui nous manque. Ce sont les figures de l’élu et de l’État, adossées l’une à l’autre, qui font la spécificité de la France.

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